Revenu Québec annonce que le restaurant La Belle province de la rue King Ouest a reconnu sa culpabilité, le 10 février au palais de justice de Sherbrooke, à sept chefs d'accusation d'avoir omis de conserver certaines factures de vente.
Précisons que cette société a omis de conserver sept factures de vente relatives à sept transactions qu'elle a conclues du 19 septembre 2006 au 16 janvier 2007. Le tribunal a imposé à la société de payer, dans un délai de six mois, des amendes totalisant 14 000 $, en plus des frais judiciaires qui s'y rattachent.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. À cet égard, toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
