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Des règles plus strictes pour le contrôle des animaux

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Sarah Pomar Chiquette Par Sarah Pomar Chiquette
spomarchiquette@estrieplus.com
Mardi 4 novembre 2014

Dès le 1er janvier 2015, la réglementation municipale relative aux animaux sera largement modifiée pour assurer un meilleur encadrement et une meilleure sécurité aux citoyens de Sherbrooke.

Ces modifications au règlement seront adoptées au conseil municipal le 17 novembre prochain. Cette révision est conséquence de divers commentaires adressés par la population ainsi qu'une analyse de la situation par le Service des affaires juridiques, de la Société de protection des animaux (SPA) de l'Estrie et de divers experts du milieu.

Principales modifications apportées au règlement

Les animaux qui sont à l'extérieur de la maison, à l'exception des chats, devront dorénavant être attachés d'une laisse et gardés dans un enclos ou sur un terrain clôturé en tout temps, à moins que son gardien surveille l'animal.

Sur une place publique, les animaux devront en tout temps être maintenus en laisse. Il sera toujours défendu à toute personne d'amener un animal sur une place publique lors d'une fête, un événement ou un rassemblement populaire. Bien évidemment, ces dispositions ne s'appliquent pas aux chiens guides.

Chiens/chats/reptiles

Le nombre maximal d'animaux autorisé par habitation est maintenu à quatre. Par contre, un permis pourra être délivré gratuitement à une personne qui désire adopter jusqu'à dix chats. Dans tel cas, les chats devront vivre à l'intérieur de la maison ou dans un enclos extérieur et ils devront tous être stérilisés. Il sera également possible pour ce gardien de posséder jusqu'à deux chiens. Certaines conditions devront être respectées pour obtenir le permis spécial, dont celle de vivre dans une résidence unifamiliale.

Il y aura également des modifications en ce qui a trait aux normes de garde des animaux. Il sera interdit de laisser un chien seul pour une période supérieure à 24 h ainsi que de laisser un animal attaché plus de 12 heures consécutives.

Dès l'application de la nouvelle réglementation, il n'y aura plus de races interdites sur le territoire sherbrookois. La nouvelle réglementation prévoit plutôt une section qui sera dédiée aux chiens dangereux. Des évaluations comportementales seront effectuées par des spécialistes de la SPA dans les cas où les animaux ont des comportements jugés à risque. Un chien considéré « dangereux » devra être euthanasié et un chien considéré « potentiellement dangereux » devra être assujetti à des normes de garde sévères.

À l'avenir, il sera possible de garder en captivité des reptiles d'une longueur de 2 mètres, soit un mètre de plus que dans le règlement actuel. Cette modification a été apportée en raison des commentaires d'experts qui ont soulevé le fait qu'un serpent à maturité dépasse toujours un mètre.


Pénalités

Les citoyens qui ne respecteront pas cette réglementation s'exposeront à des amendes plus sévères qu'auparavant, s'élevant entre 50 $ et 1000 $.

Les modifications du règlement n 1-102 seront détaillées dès le 17 novembre prochain sur le site Web de la Ville de Sherbrooke.


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