La Commission scolaire des Sommets (CSS) et l'école secondaire de l'Escale tiennent à informer la population de la teneur du jugement rendu le 25 septembre et concernant le port de l'uniforme, jugement auquel l'école s'est conformée le jour suivant.
Elles espèrent que ces informations permettront de faire ressortir certains faits importants.
Les parents opposés au port de l'uniforme demandaient à la cour une injonction interlocutoire provisoire pour que les élèves de l'Escale puissent assister à leurs cours sans porter le demi-uniforme. Ils décrient le processus ayant mené le conseil d'établissement de l'école à instaurer le port obligatoire du demi-uniforme et invoquent que la situation financière de certaines familles est un obstacle à l'achat du demi-uniforme.
- La décision rendue le 25 septembre ne relève aucun manquement dans la procédure suivie par le conseil d'établissement ni aucun manquement à la Loi sur l'instruction publique ou à la Charte des droits et libertés.
- Le jugement confirme le maintien du port de l'uniforme en plus de reconnaître la légitimité des motifs ayant mené à son adoption.
- Le juge demande à l'école d'adapter ses mesures d'accommodement pour deux élèves en particulier, et ce, afin d'éviter toute discrimination liée à la situation particulière de leur famille.
- Par mesure d'accommodement, le jugement entend le prêt d'un polo selon la taille de l'élève et sa situation particulière.
Dès la rentrée, l'école avait mis en place des mesures pour accommoder les élèves dont la situation financière familiale semblait difficile. Par ailleurs, l'école attendait un lot de polos de tailles variées qui a été livré le lendemain du jugement. L'école s'est donc conformée au jugement.
L'école informera les parents au cours des prochaines semaines des modalités entourant les accommodements et précise que chaque situation sera analysée au cas par cas selon ses particularités.
Enfin, l'école et la CSS tiennent à mentionner qu'aucune autre requête n'a été déposée à la cour en lien avec ce dossier.
Source : Julie Verreault, conseillère en communication
