Le Parti Québécois de Sherbrooke a déposé une plainte aujourd'hui au
Directeur des élections du Québec concernant des infractions possibles à
l'article 301.19 de la Loi électorale.
Voici le contenu de la lettre, adressée à Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec
Nous souhaitons par la présente attirer votre attention sur une situation qui contrevient à l'article 301.19 de la Loi électorale.
Un nombre anormalement élevé de demandes de vote à domicile, environ 120, sont provenues de deux immeubles (2940 des Chênes, 2984 des Chênes) qui abritent des appartements pour personnes autonomes. Or, selon nos informations, la très vaste majorité de ces demandeurs ne répondent pas au critère de l'incapacité à « se déplacer pour des raisons de santé » pour reprendre les mots de l'article 301.19.
Vous trouverez ci-joint le procès-verbal de la rencontre des candidats de la circonscription de Sherbrooke du 24 mars 2014. Au point 9 de ce procès-verbal, vous pourrez lire ceci au sujet d'une intervention du directeur du scrutin de la circonscription: « Vote au domicile de l'électeur : DIR-3
M Dumont souligne que le bureau de la circonscription de Sherbrooke a reçu un nombre anormalement élevé de demandes à cet effet en provenance de 3 édifices distincts, qu'il a avisé les candidats de cette situation par courriel et que le DGE a fait des représentations auprès du parti politique concerné. Il rappelle aux participants le libellé de l'article 301.19 »
Vous trouverez également ci-joint le procès-verbal de la rencontre des délégués officiels de la circonscription de Sherbrooke du 10 mars 2014. Au point 17 de ce procès-verbal, vous pourrez lire ceci au sujet d'une intervention du directeur du scrutin de la circonscription: « Le DS s'engage à sensibilité le personnel des BVIH que le vote à domicile n'est réservé qu'aux personnes qui répondent aux critères de la loi électorale ».
De même, vous trouverez ci-joint un article paru dans La Tribune lors de la campagne électorale de 2012. Cet article démontre que le problème que nous soulevons par la présente s'était également présenté lors de cette campagne. À l'époque comme aujourd'hui, des responsables du Parti libéral étaient en cause.
En considération de ce qui précède, nous vous soumettons respectueusement que le Directeur général des élections du Québec devrait, à sa plus proche convenance, intervenir pour éviter que des votes à domicile se déroulent illégalement dans la circonscription de Sherbrooke.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à la présente, nous vous prions d'agréer, M. Drouin, nos salutations distinguées.
Guillaume Rousseau, avocat du Parti Québécois
Source : Sébastien Aubé, adjoint principal et directeur de campagne de Serge Cardin.
