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Les règles et la législation du jeu d’argent au Canada

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Le Canada est souvent mis en avant dans l'univers du iGaming. Probablement à juste titre, nombreux sont les joueurs et les spécialistes à définir ce pays comme l'eldorado du pari sportif ou du jeu d'argent. On a pourtant parfois tendance à oublier les subtilités propres au pays mais également, à ses provinces. Entre organismes nationaux, acteurs étrangers et autorités de gestion, quelles sont les choses à savoir sur l'univers du jeu d'argent au Canada ? Embarquez avec nous dans un univers passionnant mais finalement, pas aussi simple que cela à comprendre juridiquement parlant !  

Une légalisation des paris sportifs en ligne tardive

Le pays semble très souvent en avance sur son temps avec les acteurs étrangers présents en ligne mais à des fins plus fédérales, il a longtemps semblé en retard ! Conscient de l'immense économie qui circulait avec les plateformes étrangères et non plus sur ses lieux de vente physiques qui, bien qu'historiques, n'attiraient pas vraiment les joueurs modernes et réguliers, le Canada a changé la donne et abrogé des lois dénuées de sens dans les années 2020. Ce fut le cas avec l'arrêt de l'interdiction de placer des paris uniques mais surtout dans le même temps en 2021, avec l'autorisation du pari en ligne sur des plateformes implantées nationalement et régies par les provinces

Digne de son système fédéral, le Canada a depuis conservé ce principe à l'échelle nationale et bien que l'ensemble des provinces aient le choix d'appliquer de tels choix, ce sont toutes les juridictions qui ont, en septembre 2021 pour la plupart et en mars 2022 pour Manitoba, décidé de légaliser le pari sportif en ligne de manière générale. 

À vrai dire, l'idée est la même pour l'univers du casino en ligne. Avec des lois d'alors que l'on peut allègrement considérer comme caduques et un système économique gargantuesque qui ne faisait qu'augmenter le fossé entre l'État, les provinces et le concept moderne du pari en ligne, c'est une réaction de grande envergure qui a eu lieu en 2021. Sur tous les plans. 

Les casinos étrangers ont la cote 

Il faut comprendre la nuance et à vrai dire, l'univers généralisé du iGaming requiert que l'on s'y intéresse de près au Canada. Les paris sportifs en ligne ne datent pas d'hier et oui, les Canadiens pouvaient y accéder avant le passage de la loi de 2021. Du moins, seules les plateformes basées à l'étranger pouvaient offrir cet accès, au contraire des loteries et acteurs nationaux ou de chaque province, comme Loto-Québec dans notre contrée francophone.

Profitant de cet attrait évident, les casinos en ligne ont toujours été présents en grand nombre et c'est cette offre monumentale d'acteurs étrangers qui continue de définir le Canada comme le pays numéro 1 du pari sportif en ligne mais surtout, du casino. Il faudra probablement du temps pour que les acteurs nationaux arrivent à hauteur de ces plateformes mais une chose est sûre, elles opèrent désormais selon les mêmes règles ou du moins, les mêmes moyens dans la plupart des cas. La concurrence déloyale jamais avouée n'est plus vraiment d'actualité. 

Afin de protéger sa population, la juridiction nationale et provinciale a toujours fait attention à certaines choses et naturellement, les casinos étrangers disponibles depuis le pays doivent absolument posséder une licence de jeu reconnue et délivrée par la ou les provinces concernées.  

Des règles qui évoluent déjà en fonction des provinces

Le système fédéral est unique en son genre et a souvent tendance à mettre en avant de vraies disparités entre des régions voisines. L'exemple de l'Ontario est forcément parlant à ce sujet ! Première province à avoir lancé la possibilité de parier en ligne sous la houlette de l'AGCO (alcohol and gaming commission), elle a surtout montré qu'un côté législatif fort et surtout contrôlé autour de tout ce qui touche de près ou de loin aux jeux d'argent est nécessaire.

C'est notamment le cas des publicités passées à l'écran ou présentes sur le web : toutes ne sont pas autorisées et le cahier des charges des plateformes et des sociétés de communication est particulièrement précis. Une fois de plus, cet avant-gardisme est souvent un symbole et fait l'effet précurseur pour les autres provinces. Preuve d'une unité relative sur le sujet. 

Un univers qui ne cesse d'évoluer

Que l'on soit ou non habitué aux casinos en ligne, aux paris sportifs ou aux jeux vidéo, il va sans dire que l'univers du divertissement numérique est passionnant par ses évolutions récentes. Avec l'intégration progressive de l'intelligence artificielle qui devrait aider les plateformes et les juridictions à lutter contre la fraude et également l'arrivée de fonctionnalités novatrices et dans l'air du temps, nul doute que l'iGaming va continuer à attirer l'attention au Canada et ailleurs. Avec toujours, le besoin de légiférer sur le sujet à mesure des évolutions... 


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