Le 23 mars 2022, une explosion a blessé gravement
cinq personnes et a détruit le bâtiment du Centre de valorisation des aliments
(CVA), à Sherbrooke.
Un an plus tard, la CNESST rend publique son enquête
sur les causes de cet accident. Selon le rapport de 97 pages, 3 facteurs ont entrainé
l'explosion.
Équipements fonctionnant au gaz de propane déficients
L'explosion est survenue à la suite d'une fuite de
propane dû à l'ouverture accidentelle d'une valve non obturée de la ligne de
distribution intérieure de la cuisine. De plus, les personnes œuvrant dans l'établissement
n'ont pas reçu l'information et la formation adéquates sur les risques inhérents
à ce gaz. Également, l'installation, le retrait et l'inspection des équipements
de la cuisine fonctionnant au propane étaient déficients.
Fil des
événements
Le jour de l'accident, dès 5 h 30, à leur
arrivée dans l'établissement, certaines personnes travaillant pour différents
locataires et employeurs ont senti une odeur suspecte et concentrée
s'apparentant à l'odeur d'œufs pourris dans le secteur de la cuisine. Vers 8 h 15, une des personnes présentes
sur place s'est rendue à la cuisine industrielle, où deux autres individus
s'affairaient à mettre des aliments dans un four. Elle a échangé avec l'un
d'eux, qui lui a indiqué avoir déjà senti cette odeur par le passé et qu'elle
était attribuable à un drain bouché. Après cette discussion, la personne est
retournée au local de son employeur. Quelques secondes plus tard, une explosion
attribuable à une fuite de propane est survenue, entraînant des dommages au
bâtiment ainsi qu'un incendie. Les occupants ont évacué l'établissement, et les
secours ont été appelés sur les lieux. En tout, cinq blessés ont été
transportés vers des centres hospitaliers.
À la suite de l'accident, la CNESST a rendu une
décision interdisant l'accès au site de l'entreprise étant donné que le
bâtiment était endommagé et qu'il a été fragilisé à la suite d'une explosion
suivie d'un incendie. L'accès au bâtiment a été autorisé seulement aux
enquêteurs en explosion et incendie, sous la supervision d'un inspecteur de la
CNESST. Le bâtiment a été démoli quelques mois plus tard.
Le CVA n'a
pas protégé ses employés
Conformément aux lois et aux codes prescrits,
notamment au Code d'installation du gaz naturel et du propane , au Code de
sécurité découlant de la Loi sur le bâtiment , à la Loi sur le bâtiment et à la
Loi sur la santé et la sécurité du travail, l'employeur est tenu de prendre les
mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et
l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de
s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes
et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.
Constat d'infraction
délivré à l'employeur
La CNESST a délivré, au Centre de valorisation de
l'aliment, un constat d'infraction. Pour ce type d'infractions, le montant de
l'amende varie de 18 157 $ à 72 637 $ pour une première offense, et
pourrait atteindre 363 185 $ en cas de récidive. Le CVA était un complexe dans lequel plusieurs
entreprises agroalimentaires pouvaient avoir accès à différentes installations,
dont une cuisine industrielle pour la production et la transformation
alimentaire.
Suivis de l'enquête
La CNESST transmettra les conclusions de son
enquête à l'Association québécoise du propane, à l'Association québécoise du
gaz naturel, à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
ainsi qu'au Bureau d'assurance du Canada afin que leurs membres en soient
informés. Le rapport d'enquête sera diffusé dans les
établissements de formation offrant le programme d'études d'installation de
tuyauterie de gaz pour sensibiliser les futurs travailleurs. La CNESST recommandera à la Régie du bâtiment du
Québec et à l'Association canadienne de normalisation d'étudier des solutions
qui permettraient de diminuer le risque d'explosion à la suite d'une fuite de
gaz propane ou de gaz naturel, considérant que des vapeurs pourraient
s'accumuler au-delà de 20 % de la limite inférieure d'explosivité.[1]
[1]
Commission des normes, de
l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
