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Justice simplifiée : médiation obligatoire pour les petites créances à partir d’aujourd’hui

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Photo : archives Estrieplus
Martin Bossé Par Martin Bossé
redaction@estrieplus.com
Lundi 2 juin 2025

Le gouvernement du Québec franchit une nouvelle étape dans sa volonté de rendre la justice plus rapide et accessible en Estrie et partout au Québec. Dès aujourd'hui, lundi 2 juin 2025, la médiation obligatoire et l'arbitrage automatique sont officiellement déployés pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans les districts judiciaires de Saint-François, Mégantic, Frontenac et Bedford.

Une annonce gouvernementale majeure

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, en a fait l'annonce en compagnie de Geneviève Hébert, députée de Saint-François et whip adjointe du gouvernement, de François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, ainsi que d'Isabelle Charest, ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air.

Cette mesure découle de la Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, adoptée récemment, et qui vise à favoriser la médiation, l'arbitrage et la simplification de la procédure civile à la Cour du Québec.

Médiation obligatoire pour les litiges de 5 000 $ et moins

Concrètement, tout dossier déposé et contesté devant la Division des petites créances de Saint-François, dont la valeur est de 5 000 $ ou moins (hors intérêts), devra d'abord passer par une séance de médiation obligatoire. Si aucune entente n'est conclue, le dossier sera automatiquement dirigé vers l'arbitrage, sans passer devant un juge.

 

Selon le ministère, plus de la moitié des dossiers déposés à la Division des petites créances sont concernés par cette mesure. De plus, le taux de réussite en médiation pour ces dossiers atteint 60 %.

Médiation et arbitrage volontaires pour les montants plus élevés

Pour les litiges de plus de 5 000 $, la médiation reste volontaire, mais encouragée. Si la médiation échoue, les parties peuvent également demander à passer par l'arbitrage. Un incitatif notable : les citoyens qui choisissent la médiation dès le départ verront leur dossier traité en priorité.

Un gain de temps important

En 2024, il fallait attendre environ 16 mois pour obtenir un jugement dans le district judiciaire de Saint-François. Grâce à la nouvelle procédure, le gouvernement espère ramener ce délai entre trois et neuf mois, selon le recours choisi. Cette transformation vise à désengorger les tribunaux et à donner plus de contrôle aux citoyens sur le règlement de leurs différends.

Une implantation progressive à l'échelle du Québec

Le gouvernement prévoit d'implanter cette démarche dans l'ensemble des districts judiciaires du Québec au cours des prochains mois. Cette réforme marque une avancée notable dans la modernisation du système judiciaire québécois, en misant sur la rapidité, l'efficacité et une justice plus humaine.

Source : Gouvernement du Québec


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