Le gouvernement du Québec franchit une nouvelle étape dans
sa volonté de rendre la justice plus rapide et accessible en Estrie et partout
au Québec. Dès aujourd'hui, lundi 2 juin 2025, la médiation obligatoire et
l'arbitrage automatique sont officiellement déployés pour les dossiers de 5 000
$ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans les
districts judiciaires de Saint-François, Mégantic, Frontenac et Bedford.
Une annonce
gouvernementale majeure
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec,
Simon Jolin-Barrette, en a fait l'annonce en compagnie de Geneviève Hébert,
députée de Saint-François et whip adjointe du gouvernement, de François
Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la
région de l'Estrie, ainsi que d'Isabelle Charest, ministre responsable du
Sport, du Loisir et du Plein air.
Cette mesure découle de la Loi visant à améliorer
l'efficacité et l'accessibilité de la justice, adoptée récemment, et qui vise à
favoriser la médiation, l'arbitrage et la simplification de la procédure civile
à la Cour du Québec.
Médiation obligatoire
pour les litiges de 5 000 $ et moins
Concrètement, tout dossier déposé et contesté devant la
Division des petites créances de Saint-François, dont la valeur est de 5 000 $
ou moins (hors intérêts), devra d'abord passer par une séance de médiation
obligatoire. Si aucune entente n'est conclue, le dossier sera automatiquement
dirigé vers l'arbitrage, sans passer devant un juge.
Selon le ministère, plus de la moitié des dossiers déposés à
la Division des petites créances sont concernés par cette mesure. De plus, le
taux de réussite en médiation pour ces dossiers atteint 60 %.
Médiation et
arbitrage volontaires pour les montants plus élevés
Pour les litiges de plus de 5 000 $, la médiation reste
volontaire, mais encouragée. Si la médiation échoue, les parties peuvent
également demander à passer par l'arbitrage. Un incitatif notable : les
citoyens qui choisissent la médiation dès le départ verront leur dossier traité
en priorité.
Un gain de temps
important
En 2024, il fallait attendre environ 16 mois pour obtenir un
jugement dans le district judiciaire de Saint-François. Grâce à la nouvelle
procédure, le gouvernement espère ramener ce délai entre trois et neuf mois,
selon le recours choisi. Cette transformation vise à désengorger les tribunaux
et à donner plus de contrôle aux citoyens sur le règlement de leurs différends.
Une implantation
progressive à l'échelle du Québec
Le gouvernement prévoit d'implanter cette démarche dans
l'ensemble des districts judiciaires du Québec au cours des prochains mois.
Cette réforme marque une avancée notable dans la modernisation du système
judiciaire québécois, en misant sur la rapidité, l'efficacité et une justice
plus humaine.
Source : Gouvernement du Québec
