Par Dany
Beaulieu, directeur du développement des affaires
Nous savons depuis
plusieurs années que les préoccupations au sujet de l'environnement
ne cessent de croître et que certaines règlementations ont été adoptées afin de
ne pas répéter les erreurs du passé tout en prévenant, le plus possible, celles du futur.
Mais voilà que les institutions
financières s'en mêlent avec des études environnementales pour satisfaire
les demandes de prêts bancaires. Et quoi d'autre encore?
Mais pourquoi ont-elles besoin d'évaluation environnementale pour nous
accorder notre prêt? Naturellement, il y a une bonne raison et c'est plutôt
simple.
Avant de vous consentir un prêt, la banque veut s'assurer que le terrain
visé par le financement ne révèlera pas de fâcheuses surprises. La découverte
d'un contaminant, par exemple, après que le financement ait eu lieu entrainerait une baisse substantielle de la
valeur de ce terrain. L'étude est
donc un moyen de protéger l'investissement.
Supposons que la banque reprenne le terrain financé pour des raisons de
non-paiement, par exemple, et que ce dernier révèle la présence d'un contaminant. L'institution devra alors supporter les frais
d'une décontamination. Mais il ne faut cependant pas s'alarmer, votre terrain
n'est pas nécessairement contaminé parce que la banque vous demande une telle
étude.
Bon, tout ça est somme
toute assez évident, mais mon but aujourd'hui est de vous expliquer en quoi
consiste une étude de type phase I.
Il faut comprendre que le principal de l'étude consiste en un travail de
recherche. Cette recherche vise
à se renseigner sur les types de chauffage utilisés depuis le début de l'utilisation du terrain et à savoir s'il y a déjà eu des
accidents écologiques.
Y a-t-il eu des commerces, comme un garage, dans le passé? Qui sont les
voisins? Une station-service? Cette dernière a-t-elle déjà eu des problèmes
environnementaux? Donc, en gros, l'évaluation environnementale phase I est une revue
de toute l'information disponible concernant le site et ces alentours qui
pourrait nous renseigner sur un risque contre l'intégrité environnementale.
Alors voici donc toutes
les étapes que représente une phase I.
Premièrement, vous allez devoir mandater une firme pour l'étude. Magasinez
là, car les prix peuvent varier. Une fois la firme choisie, celle-ci fera une
visite du site et réalisera des entrevues pour connaitre l'historique du site.
Des demandes auprès de différents organismes gouvernementaux tels que le
MDDELCC (ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques) et les villes seront faites pour consulter
leurs dossiers concernant le site à l'étude.
Les photographies aériennes des années 1940 à aujourd'hui seront
consultées pour voir les changements physiques à travers le temps. Plusieurs
répertoires seront consultés tels ceux des terrains contaminés, les
titulaires d'un permis d'équipements pétroliers, les registres des assureurs, les plans d'incendie, etc., et ce, toujours
dans l'optique de confirmer ou d'infirmer le risque à l'intégrité environnementale
du site.
De telles démarches peuvent demander quelques semaines à réaliser, car
la firme en environnement qui mène l'étude sera dépendante du délai de
réception des documents provenant de tous les intervenants au dossier. Nous vous conseillons
donc de planifier un mois à l'avance la réalisation d'une évaluation environnementale
phase I.
Maintenant que se
passe-t-il? Dans un
premier lieu, si l'étude conclut qu'il n'y a aucun risque environnemental, les démarches se terminent là. Par-contre,
dans le cas où la conclusion de l'étude serait qu'il y a un risque environnemental, alors la
firme en environnement vous recommandera d'effectuer une caractérisation environnementale
phase II. De plus, une conclusion négative fera en sorte qu'une institution
financière exigera cette seconde étude pour vous accorder votre financement.
Nous espérons que cette chronique vous aura renseignés sur l'évaluation
environnementale phase I. Dans la
prochaine chronique, ça nous fera plaisir de vous
présenter la caractérisation environnementale phase II.
Si vous avez d'autres questions sur l'évaluation environnementale
phase I, n'hésitez
pas à nous écrire!
