Plusieurs milliards de dollars qui ont dû être versés en compensations depuis les dernières années en raison de recours collectifs et de poursuites contre les grands constructeurs automobiles de ce monde. En plus de leur coûter très cher, la réputation du constructeur est grandement mise à mal à l'échelle planétaire.
Le récent scandale du constructeur automobile Volkswagen n'est pas le premier à secouer l'industrie automobile, et ne sera peut-être pas le dernier non plus. Dans la plupart des cas, des recours collectifs sont déposés devant les tribunaux pour que les consommateurs floués puissent obtenir justice.
« Souvent, ils se sentent trompés et c'est normal, selon Sylvie Bellefeuille d'Option consommateurs. Si la compagnie a utilisé un logiciel pour fausser les données d'émissions polluantes, c'est de la mauvaise foi qui choque les gens, surtout pour ceux qui auraient pu avoir acheté les véhicules concernés en fonction des avantages environnementaux. »
Autant chez Option consommateurs que pour l'Office de la protection du consommateur (OPC), il ne sert pas à grand-chose de se ruer chez les concessionnaires automobiles pour obtenir réparation.
Comme la nouvelle de la tromperie provient d'une agence américaine, la preuve que le constructeur a trompé sa clientèle doit encore être établie au Canada.
« Évidemment, pour démontrer que le construction a commis une infraction, il faudra démontrer qu'il y a eu contravention à la norme, explique le responsable des relations avec les médias de l'OPC, Charles Tanguay. L'article 219 de la Loi sur la protection du consommateur interdit les représentations fausses ou trompeuses. Mais il est trop tôt pour établir que des représentations ont été faites aux consommateurs à l'égard des émissions polluantes auraient été trompeuses. »
Toutefois, Sylvie Bellefeuille recommande aux consommateurs qui croient avoir été floués de demeurer vigilants et de se tenir au courant de l'avancement du dossier.
« À quel rythme les choses vont se régler, c'est l'avenir qui nous le dira.
Plusieurs recours collectifs déposés devant les tribunaux Québécois, on se joindra à l'un d'eux.
Normes antipollution, dans l'immédiat, les gens n'ont pas à se ruer tout de suite dans des démarches. On verra comment les tribunaux traiteront le dossier.
Charles Tanguay estime qu'il faut attendre de connaître ce que le constructeur proposera, s'il y aura un rappel et quelles seront les modifications au véhicule advenant le cas et finalement, si on proposera une compensation aux consommateurs concernés.
« À moins d'un règlement entre les parties, les procédures en recours collectif peuvent s'échelonner sur plusieurs années. Il est aussi possible qu'à un moment ou à un autre, les propriétaires de véhicules visés aient à choisir entre un règlement proposé par le constructeur, une poursuite de leur propre chef devant la Division des petites créances ou le recours collectifs. »
Advenant un programme d'échange offert par le constructeur, Sylvie Bellefeuille souligne que « le recours est réglé pour le client qui demande un échange immédiat. Toutefois, si des gains plus intéressants pourraient découler d'un recours collectif, on en est exclus automatiquement. Comme la sécurité des consommateurs n'est pas compromise dans ce cas particulier, il n'y a pas d'urgence à faire valoir ses droits, même si ça peut être tentant. »
Chose certaine, les consommateurs devront faire preuve de beaucoup de patience selon l'OPC. Beaucoup de questions demeurent sans réponses pour le moment. Toutefois, on recommande aux propriétaires qui voudront vendre leur véhicule de conserver tous les éléments de preuve qui permettraient d'établir qu'ils ont subi un dommage.
Il y a fort à parier que les constructeurs miseront dorénavant sur la clarté et l'honnêteté pour séduire les automobilistes, ce qui facilitera assurément la tâche de ceux qui doivent vendre les véhicules, du concessionnaire Honda de Sherbrooke au concessionnaire Hyundai de la Rive-Sud!
