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Les comptes de taxes scolaires augmenteront dans la région de Sherbrooke

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Mercredi 20 février 2013

La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) sera dans l'obligation de solliciter les contribuables pour arriver à boucler son budget.

Lors de la séance d'hier soir, le Conseil des commissaires de la CSRS a d'ailleurs adopté une résolution afin de dénoncer les compressions budgétaires de 200 M$ annoncées dans le réseau des commissions scolaires, qui se font par le retrait de la compensation accordée aux commissions scolaires pour alléger le compte de taxes scolaires des contribuables.

En effet, le gouvernement du Québec a l'intention de retirer une mesure de financement en vigueur depuis 2007, qui visait à réduire l'impact de l'augmentation de la valeur foncière sur le compte de taxes scolaires et donc, à moins taxer les contribuables. En retirant cette mesure de financement, la CSRS n'a d'autre choix que de ramener le compte de taxe scolaire au niveau réel de la valeur de l'évaluation. Pour la CSRS, cette mesure représente un montant de 14,9 M$ pour les trois prochaines années, dont 7,5 M$ applicables dès l'an prochain.

« Depuis 2010-2011, la CSRS s'est vue imposer des compressions de l'ordre de 7 M$. Les compressions supplémentaires qu'on nous annonce nous apparaissent impossibles à appliquer sans compromettre la réussite des élèves », indique le directeur général de la CSRS, Michel Bernard.

Rétablir l'équité dans la taxation scolaire

Rappelons que depuis 2007, cette mesure de financement du gouvernement pour les commissions scolaires allégeait le compte de taxes scolaires des contribuables. Par conséquent, celui-ci n'a pas augmenté au même rythme que le rôle d'évaluation foncière municipal, qui lui, a subi une hausse importante depuis 2006 et qui a eu pour effet de créer une iniquité dans le réseau des commissions scolaires.

Compromettre la réussite des élèves?

« Compte tenu des compressions subies ces dernières années et des efforts de rationalisation réalisées, le Conseil des commissaires considère que toutes nouvelles compressions budgétaires présentes ou à venir auront nécessairement pour effet de compromettre la réussite des élèves, jeunes et adultes, à la suite d'une diminution des services aux élèves », déclare M. Normand, qui réitère l'importance des actions menées en matière de réussite et de persévérance scolaires à la CSRS. « Ces actions ont des effets significatifs et positifs. »

Dans le respect de l'intention du gouvernement de rétablir l'équité de la taxation scolaire pour équilibrer le budget, la CSRS n'aura d'autres choix que d'appliquer l'intention du gouvernement et de ramener les taxes scolaires au niveau de la valeur réelle.

Le président avance même qu'« en abolissant cette mesure, le gouvernement nous amène à récupérer auprès des contribuables un montant de 14,9 M$, ce qui aura pour effet d'augmenter le compte de taxe scolaire. »

Le président et le directeur général déplorent également le fait que ces compressions reliées à la taxation scolaire n'impliquent aucun effort à réaliser pour le réseau des écoles privées.

Source : Mélanie Breton, service des communications


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