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L'Autorité des marchés publics (AMP) annonce l'inscription
de Paysagiste KDS inc., une entreprise de Coaticook, au Registre des
entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Cette décision, rendue
le 26 janvier 2026, entraîne des conséquences importantes pour cette entreprise
spécialisée dans les travaux de maîtrise de la végétation.
Une décision liée au non-respect des exigences
d'intégrité
Selon l'Autorité des marchés publics, l'inscription de
Paysagiste KDS inc. au RENA découle du non-respect des exigences d'intégrité
attendues dans le cadre des contrats publics. L'organisme souligne que des
dirigeants de l'entreprise ont, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d'éluder
l'application de la loi et des règles encadrant leurs activités.
Ces manquements ont mené à une décision formelle de
l'Autorité des marchés publics, qui vise à protéger l'intégrité des processus
d'octroi de contrats publics au Québec.
Une interdiction de contrats publics pendant cinq ans
L'inscription au RENA impose une interdiction claire :
Paysagiste KDS inc. de Coaticook ne pourra pas soumissionner ni conclure de
contrats publics ou de sous-contrats avec des organismes publics ou municipaux
pour une période de cinq ans.
De plus, l'entreprise dispose d'un délai de 60 jours pour
mettre fin à ses contrats publics actuellement en cours. Cette mesure vise à
assurer une transition conforme aux règles en vigueur et à limiter les impacts
sur les projets concernés.
Le rôle de l'Autorité des marchés publics
L'Autorité des marchés publics joue un rôle central dans la
surveillance des contrats publics au Québec. En tant qu'instance neutre et
indépendante, elle veille au respect des règles encadrant l'octroi et
l'exécution des contrats publics.
L'AMP s'assure également que les entreprises, comme
Paysagiste KDS inc., respectent des standards élevés d'intégrité. Son objectif
est clair : garantir une gestion rigoureuse et transparente des fonds publics,
au bénéfice de l'ensemble de la population.
Une mesure pour protéger les fonds publics
L'inscription de Paysagiste KDS inc. de Coaticook au RENA
s'inscrit dans une démarche plus large de protection des fonds publics. En
excluant temporairement les entreprises qui ne respectent pas les exigences,
l'Autorité des marchés publics renforce la confiance envers les institutions et
les processus d'attribution de contrats.
Cette décision rappelle l'importance du respect des règles
dans les marchés publics et le rôle clé de l'Autorité des marchés publics dans
le maintien de l'intégrité du système.
Source : Stéphane Hawey, conseiller en communication, direction
des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics
