L'adoption de nouvelles
règlementations par la Ville débute par un travail rigoureux et implique un
long processus. Parfois, malgré cela, l'application de ces nouvelles règles peut
entrainer des effets inattendus à la lumière desquels doivent être revues ces
nouvelles dispositions. Une nouvelle analyse et une volonté commune de trouver
des solutions équitables peuvent corriger les impacts de ces nouvelles
dispositions règlementaires.
Quand les élues et élus
sherbrookois se sont penchés en toute bonne foi sur le vaste Plan nature en
2023 et les règlements de contrôle intérimaire, en lien avec celui-ci, les personnes
au conseil municipal et les fonctionnaires concernés travaillaient avec l'objectif
de protéger le patrimoine naturel dans l'espace urbain. L'objectif était légitime
et personne ne voulait porter préjudice à quiconque avec le Plan nature.
Les débuts de son application ont
cependant contrecarré les projets bien légitimes de nombreux résidants.
Des citoyens se sont adressés à
la Ville et à l'ombudsman afin de contester l'application de certaines règles
sur leur propriété qui freinait leurs projets de construction. Du jour au
lendemain, leur terrain comportait un boisé d'intérêt, selon la carte présentée
avec le Plan nature et le règlement de contrôle intérimaire, parfois, malgré une
expertise écologique qui en venait à des conclusions contraires.
Après un premier examen, l'ombudsman
a constaté que d'autres citoyens se sont retrouvés dans des situations
semblables en voyant leurs projets se diriger vers une impasse même si leurs
dossiers cheminaient à la Ville depuis plusieurs années, dans certains cas.
Comme toute démocratie
exemplaire, la Ville de Sherbrooke dispose de mécanismes qui permettent
d'apporter des ajustements aux règlements qui peuvent avoir des conséquences malencontreuses
pour certains. C'est dans cette voie que l'ombudsman a accompagné les citoyens
qui se sentaient lésés. Il a ainsi interpellé et sensibilisé la Ville
relativement aux demandes soumises en lien avec le Plan nature et le règlement
de contrôle intérimaire.
Ces démarches combinées aux
nombreux efforts des citoyens et à leurs commentaires constructifs ont amené la
Ville de Sherbrooke à apporter des modifications au règlement de contrôle
intérimaire. De plus, l'ombudsman a insisté auprès de la Ville sur l'importance
de bien informer les gens concernés sur l'évolution des dossiers et les étapes
des travaux menant au changement règlementaire.
Ainsi, l'ombudsman a une fois de
plus démontré sa pertinence et l'efficacité de sa démarche collaborative,
puisque les nouveaux amendements législatifs ont permis de résoudre plusieurs
des situations litigieuses.
Comme il s'agissait d'un dossier
complexe qui touchait de nombreux citoyens et que chaque cas demandait une
attention particulière, les améliorations ont nécessité des délais
considérables, chacun plaçant le bien commun au-delà de toute considération.
Depuis, la situation a continué
d'évoluer et a mené à l'adoption par le Conseil municipal de règlements afin d'harmoniser
la règlementation municipale, le schéma d'aménagement et de développement, aux
objectifs du Plan nature.
Presque trois ans plus tard, l'ombudsman
continue de faire part de ses commentaires à la Ville de façon régulière dans
divers dossiers, afin qu'ils soient pris en compte dans la recherche de
solutions concrètes pour les citoyens.
Une Ville qui ne souhaite que le
meilleur pour sa population, des citoyens alertes et respectueux de leurs
institutions et une organisation impartiale mandatée pour écouter chaque
partie, les soutenir dans leurs efforts respectifs et paver la voie à des
solutions équitables, voilà comment nous pouvons convertir une situation potentiellement
conflictuelle en améliorations durables.
Parce qu'à Sherbrooke, on est
fait pour s'entendre, on ne le dira jamais assez.
