Alors qu'à peu près à la même date l'an dernier, les policiers du SPS
saisissaient près de 40 000 cigarettes de contrebande. Cette fois, c'est près
de 70 000 qui ont été saisies à Sherbrooke mardi soir.
Martin Carrier raconte: "Notre section ACCES tabac a procédé mardi
soir à une opération alors que deux contrevenants de 52 et 44 ans de
Sherbrooke, connus des milieux policiers, ont été interceptés par nos enquêteurs.
Les deux perquisitions ont été faites dans des résidences sur les rues Bowen
Sud et Henri-Labonne. La fouille a permis de saisir 65 800 cigarettes
illégales. Les contrevenants feront face à des accusations en vertu du Code de
procédure pénal ". Selon nos informations, les hommes faisaient de la
vente de tabac de contrebande et s'exposent à de lourdes amendes en cas de
condamnation. Le suspect de 44 ans fera également face à une accusation de
possession de cannabis illicite (2278
grammes de cannabis).La saisie a été faite selon le règlement des
procédures pénales.
Il faut savoir que les cigarettes dites de contrebande sont celles que
l'on retrouve la plupart du temps sur des réserves indiennes, qui sont vendues
sans être timbrées et donc, sans que les taxes provinciales ne soient payées.
Ces cigarettes se trouvent normalement dans des sacs de types « ziploc » en
paquet de 200.
Le fait de vendre, d'avoir en sa possession ou de transporter des
cigarettes de contrebande constitue des infractions de nature pénale
réglementaire et non pas des infractions criminelles. Autrement dit, une
personne commettant un tel délit recevra un constat d'infraction, comme c'est
le cas pour une infraction au Code de la sécurité routière et n'aura pas de
casier judiciaire, et ce, même si elle est reconnue coupable. Par conséquent,
pour sa défense, l'accusé doit prendre un avocat en droit pénal.
Bien qu'il s'agisse d'infractions qui ne soient de nature criminelle,
les conséquences liées à la possession et au trafic de cigarettes de
contrebande sont importantes et coûteuses.
Par exemple, l'amende minimale pour le trafic de cigarettes est de 6 000
$ et elle peut facilement grimper. Il n'est pas rare de voir des amendes
totalisant plus de 50 000 $ pour ce type d'infraction. Le fait de vendre des
cigarettes, de les avoir en sa possession, de les transporter et le fait de ne
pas détenir de permis de vente de tabac sont tous des gestes qui sont passibles
d'une amende minimale de 6 000 $ chacun.
De plus, une personne qui est
arrêtée alors qu'elle transporte des cigarettes de contrebande dans son
véhicule peut voir son véhicule saisi et son permis de conduire suspendu pour
une durée maximale de 6 mois lors d'une première infraction. Une peine
d'emprisonnement d'une durée maximale de 2 ans peut également être ordonnée par
le tribunal si une personne a en sa possession d'importantes quantités de tabac
ou lorsque celle-ci n'est pas à sa première infraction en cette matière
