La Ville de Sherbrooke a procédé hier à la signature d'une entente concernant le partage des redevances perçues des exploitants de carrières et de sablières à Stoke et à Ascot Corner.
La situation est donc ainsi régularisée et permettra à la Ville de Sherbrooke de percevoir des redevances en vertu de la Loi 82 pour la réfection de ses chaussées.
Dans le cas de Stoke, une médiatrice désignée par la Commission municipale du Québec a recommandé la signature d'une entente de nature préventive qui stipule qu'il y aura un partage des redevances lorsqu'un exploitant produira plus de 40 000 tonnes d'agrégats au cours de l'année. Les proportions des redevances entre la Ville de Sherbrooke et la municipalité de Stoke seront déterminées en temps et lieu.
Dans ces deux cas, les municipalités visées ont accepté ces ententes lors de la dernière séance de leur conseil municipal.
Source : Service des communications de la Ville de Sherbrooke
