Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  AFFAIRES & JURIDIQUE / Affaires & juridique

Le restaurant Nouveau Château Acropole de Coaticook coupable d'infractions fiscales


10 mars 2010
 Imprimer   Envoyer 


Revenu Québec annonce que les propriétaires du restaurant Nouveau Château Acropole de Coaticook ont reconnu leur culpabilité, le 16 février au palais de justice de Sherbrooke, à quatre chefs d'accusation d'avoir omis de conserver des factures de vente ou d'avoir omis de les inscrire dans ses registres.


Précisons que la société a omis de conserver et d'inscrire dans ses livres une facture de vente relative à une transaction qu'elle a conclue le 9 juin 2007, omis de conserver une facture de vente relative à une transaction qu'elle a conclue le 1er août 2007 et omis de conserver toutes les factures de vente ainsi que les copies d'approbation de cartes de crédit et de cartes de débit pour la période comprise entre mars 2002 et janvier 2008. Le tribunal a imposé à la société des amendes totalisant 8 000 $, en plus des frais judiciaires qui s'y rattachent, le tout payable dans un délai de six mois.


  A LIRE AUSSI ...

Arrestation et une importante saisie d’alcool à Sherbrooke

Jeudi 4 juin 2026
Arrestation et une importante saisie d’alcool à Sherbrooke
Val-Saint-François : ouverture du réseau cyclable La Cantonnière

Jeudi 21 mai 2026
Val-Saint-François : ouverture du réseau cyclable La Cantonnière
Régulation du jeu en ligne au Québec : où en est-on en 2026 ?

Vendredi 5 juin 2026
Régulation du jeu en ligne au Québec : où en est-on en 2026 ?
NOS RECOMMANDATIONS
Notre histoire en archives : Le parc Antoine-Racine, un lieu de mémoire

Mardi 2 juin 2026
Notre histoire en archives : Le parc Antoine-Racine, un lieu de mémoire
Arrestation et une importante saisie d’alcool à Sherbrooke

Jeudi 4 juin 2026
Arrestation et une importante saisie d’alcool à Sherbrooke
Autoroute 10 à Sherbrooke : un conducteur roulait à 218 km/h

Lundi 8 juin 2026
Autoroute 10 à Sherbrooke : un conducteur roulait à 218 km/h
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Arrestation et une importante saisie d’alcool à Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 4 juin 2026
Arrestation et une importante saisie d’alcool à Sherbrooke
Sherbrooke veut améliorer la sécurité de trois pistes cyclables dès l’été 2026 Par Martin Bossé Mercredi, 3 juin 2026
Sherbrooke veut améliorer la sécurité de trois pistes cyclables dès l’été 2026
Les câlins souverainistes Par Daniel Nadeau Mercredi, 3 juin 2026
Les câlins souverainistes
Cantons-de-l’Est : un grand plan pour les sentiers pédestres Par Martin Bossé Mardi, 2 juin 2026
Cantons-de-l’Est : un grand plan pour les sentiers pédestres
Pelouse : la ville de Sherbrooke veut favoriser des aménagements plus écologiques Par Martin Bossé Mercredi, 3 juin 2026
Pelouse : la ville de Sherbrooke veut favoriser des aménagements plus écologiques
Mission en France : la mairesse Bibeau au travail pour l’économie sherbrookoise Par Martin Bossé Mardi, 2 juin 2026
Mission en France : la mairesse Bibeau au travail pour l’économie sherbrookoise
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous