Le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives de l'Estrie (RPHL) constate une fois de plus que les chiffres annoncés par la Régie ce matin ne reflètent pas la réalité du parc de logements locatifs québécois.
« La méthode mise en place en 1981 ne permet plus aux propriétaires de maintenir leurs logements en bon état. Avec seulement 3% d'augmentation accordé pour les travaux majeurs, comment un propriétaire peut assumer les frais de travaux dit « majeurs » alors que les coûts de construction ont explosé, que la TVQ a augmenté de 2% en deux ans! », selon Martin Messier, président du RPHL.
Selon les règles de calcul, c'est le taux d'intérêt moyen accordé sur les certificats de placements garantis pour un terme de cinq ans, majoré d'une prime de 1 %, qui détermine ce taux de 3%. Mais cette règle désuète met en péril le bon état d'entretien du parc immobilier québécois.
Une base de discussion
Le RPHL rappelle que ces taux annoncés sont « une base de discussion ayant pour but de faciliter l'entente sur une augmentation de loyer » et que chaque propriétaire doit utiliser le formulaire de calcul pour connaître l'augmentation qui varie selon chacun des immeubles.
Si le locataire estime que l'augmentation proposée est exagérée, il a la possibilité de communiquer avec son propriétaire et de discuter de celle-ci. Si aucune entente n'est trouvée, il a le droit de refuser l'augmentation proposée. Le propriétaire pourra ensuite ouvrir un dossier à la Régie du logement et cette dernière calculera l'augmentation.
Le RPHL invite les propriétaires de logements locatifs du Québec à apporter des ajustements de loyer à la hausse pour l'année 2012, en vérifiant la situation du marché de leur secteur. Le RPHL croit aussi qu'une hausse de 2 à 4% en moyenne ne serait pas exagérée, selon le cas.
Le RPHL tient à mettre en garde les propriétaires de bien vérifier la hausse des leurs comptes de taxes municipales.
« En effet, selon le formulaire de calcul émis chaque année par la Régie du logement, chaque propriétaire doit faire le calcul réel et ce calcul comprend la différence entre le montant des taxes de l'année précédente et celle de l'année en cours », d'ajouter M. Messier.
Nouveau fichier : un support fort utile
« Nous voulions que tout le processus de calcul et d'envoi des avis de modification au bail soit le plus simple possible. L'utilisateur de ce fichier pourra entrer ses propres données qui représenteront l'ajustement requis. Ensuite l'avis de modification se complétera automatiquement ainsi que l'avis de réponse du locataire. Il suffira d'imprimer et d'envoyer le tout au locataire », selon Martin Messier, président du RPHL.
Pour obtenir ce document gratuitement, il faut communiquer au 819-563-9292 poste 222 ou visiter le site www.rphl.org . Le propriétaire pourra télécharger le fichier sur son ordinateur et ainsi conserver ses données.
« En plus, en entrant vos données sur les conditions de votre bail (échéance, durée,...), vous saurez instantanément le délai que vous avez pour envoyer votre avis » d'ajouter M. Messier.
Le RPHL existe depuis 1980 et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres.
Source : Estelle Fabre, service des communications
