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  CHRONIQUEURS / Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS

Qu’advient-il des comités des usagers et de résidents avec le projet de loi 15?

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Photo : Fournie par le Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS.
Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS Par Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS
cdusagers.csss-iugs@ssss.gouv.qc.ca
Vendredi le 16 février 2024

Le Cabinet du ministre de la Santé annonçait le 9 décembre dernier que le projet de loi 15, visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, a été adopté par le gouvernement. À cette occasion, il expliquait que le projet de loi vise à :

1)      Améliorer l'accès aux soins, aux services de santé et aux services sociaux;

2)      Confier à une nouvelle agence appelée Santé Québec la coordination des services;

3)      Assurer que la satisfaction et la voix des usagers soient au centre des décisions;

4)      Privilégier une gestion de proximité. 

Et la représentation des usagers à travers cela?

Avec le projet de loi 15, la voix des usagers continuera de se faire entendre par les comités des usagers et de résidents, et ce, dans l'ensemble des établissements à travers le Québec et pour toutes les missions.

En effet, aucun comité des usagers ou de résidents ne sera aboli, réaffirmant ainsi leur importance au sein du réseau. Rappelons que ces comités veillent à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits. Ils sont un important porte-parole des usagers auprès des gestionnaires et travaillent à l'amélioration des conditions de vie des personnes hébergées. On leur enlève toutefois une responsabilité à l'égard de l'évaluation de la satisfaction des usagers dont seront imputables les gestionnaires. Cependant, puisque les comités travaillent de plus en plus en partenariat avec ces derniers, il est légitime de penser qu'ils seront néanmoins impliqués dans les processus d'évaluation. Enfin, notons que les comités des usagers auront un représentant au conseil d'administration de l'agence Santé Québec.

 

Un comité national des usagers

Actuellement, outre les comités des usagers et de résidents qui agissent sur le terrain, un comité coordonnateur appelé CUCI (Comité des usagers des centres intégrés) est présent dans chaque CISSS et CIUSSS. Les CUCI assurent des liens de communication entre les divers comités d'un établissement et travaillent avec ces derniers dans une perspective générale et territoriale. Rappelons qu'avec le projet de loi 15, les CISSS et les CIUSSS deviendront des établissements sous la gouvernance de l'agence Santé Québec. Quant aux CUCI, ils disparaîtront. En contrepartie, un comité national des usagers sera créé et aura les fonctions suivantes :

1)      Favoriser l'amélioration des pratiques développées par les comités des usagers;

2)      Soutenir l'exercice des fonctions des comités;

3)      Formuler au conseil d'administration de Santé Québec des recommandations visant l'amélioration de l'accès aux services, de leur qualité et des conditions de vie des usagers;

4)      Donner son avis au ministre sur les problèmes auxquels font face les usagers et les solutions pour y remédier.

Voilà un survol de quelques éléments utiles à connaître relativement à la représentation des usagers et usagères dans le système de la santé. N'hésitez pas à communiquer avec votre comité des usagers ou de résidents. Ce sont des bénévoles qui ont à cœur la qualité des soins et services. Vous pouvez vous joindre à un de ces comités si cette cause vous intéresse. 

Sources consultées

-          https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-plan-sante-se-concretise-quebec-adopte-le-projet-de-loi-visant-a-rendre-le-systeme-de-sante-et-de-services-sociaux-plus-efficace-52706

-          https://rpcu.qc.ca/comites/comites_fonctions/

-          Capsule PL 15 - nov 2023 (rpcu.qc.ca)

Pour connaître les comités des usagers et de résidents en Estrie

https://www.santeestrie.qc.ca/ciusss/conseils-comites/comite-des-usagers-et-des-residents-ciusss-de-lestrie-chus


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