Un entrepreneur ayant déjà accepté une
promesse d'achat sans condition sur un immeuble reçoit une seconde offre
d'achat beaucoup plus élevée pour le même immeuble.
Faisant fi de la première promesse d'achat
signée, il décide de signer un acte de vente en vitesse avec le deuxième
acheteur chez le notaire.
Le premier promettant-acheteur apprend cette
situation et désire obliger l'entrepreneur à annuler le second acte de vente et
l'obliger à passer titre avec lui. Est-ce que le premier promettant-acheteur
est en droit de faire annuler la vente de l'immeuble et de forcer
l'entrepreneur à passer titre?
Non. L'article 1397 C.c.Q. stipule que le contrat conclu en violation
d'une promesse est opposable au bénéficiaire de la promesse.
Dans le présent cas, le premier acheteur ne pourra faire annuler le
contrat de vente intervenu entre l'entrepreneur et le deuxième acheteur. Cependant,
il est important de noter que le promettant-acheteur conserve ses recours pour
réclamer des dommages et intérêts à l'entrepreneur, mais également à l'acheteur
si celui-ci a agi de mauvaise foi, si l'on peut prouver qu'il était de
connivence ou qu'il savait qu'une promesse avait été acceptée avant.
Source : http://boivin-associes.ca/question-de-la-semaine/deux-promesses-dachat-une-vente/
