Crédit photo : Instagram Évelyne Beaudin
C'est aujourd'hui qu'aura lieu le lancement du projet pilote
de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais
de justice de Sherbrooke. Le ministre de la Justice et de la Langue française Simon
Jolin-Barrette, le député de Richmond André Bachand ainsi que la mairesse de
Sherbrooke Évelyne Beaudin se sont réunis pour l'occasion.
Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs
changements visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes
victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment
l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre
plus sécuritaires, et sécurisants, pour la personne victime et de lui permettre
de circuler sans rencontrer la personne accusée, l'aménagement d'une salle
destinée aux personnes victimes de violence et l'accès à des dispositifs d'aide
au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.
« C'est un immense privilège pour le palais de justice de
Sherbrooke d'accueillir le projet pilote de tribunal spécialisé. Je suis très
heureuse que la Ville de Sherbrooke ait la chance de participer à ce changement
de culture au sein de notre système judiciaire, pour le plus grand bénéfice des
personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de la région
de Sherbrooke et de l'ensemble du Québec » ajoute Mme Beaudin.
La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence
sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir
la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur
l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence
conjugale.
À l'échelle du Québec
« Nous sommes heureux de déployer notre septième projet
pilote de tribunal spécialisé. Cette étape est importante, puisqu'elle nous
rapproche un peu plus de notre objectif de déployer le tribunal spécialisé à
travers l'ensemble du territoire québécois de façon permanente. Avec le
tribunal spécialisé, nous souhaitons offrir aux personnes victimes tout
l'accompagnement et le soutien dont elles ont besoin, du début à la fin de leur
parcours judiciaire. Nous le réitérons une fois de plus : nous ne voulons plus
qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte »,
a d'ailleurs expliqué M. Jolin-Barrette.
Il s'agit en effet du septième projet de la sorte. Les cinq
premiers districts dans lesquels sont déployés les projets pilotes de tribunal
spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont Québec
(palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de
Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond
(palais de justice de Drummondville) et Saint‑Maurice (palais de justice de La
Tuque). Le 29 juin dernier, le sixième projet pilote de tribunal spécialisé a aussi
été lancé au palais de justice de Laval.
Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais
de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny) seront
les prochains à sauter le pas.
L'aide aux victimes
Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de
l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers
organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La
même procureure ou le même procureur suivra aussi l'évolution du dossier
pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant
du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque
personne victime, de façon à l'accompagner tout au long de son parcours. Il
sera alors possible d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne
victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses
besoins et de réduire le nombre de fois où elle doit répéter son histoire.
Tout le personnel travaillant au tribunal spécialisé sera
par ailleurs formé et outillé pour comprendre la réalité des personnes victimes
et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute
personne susceptible d'entrer en contact avec une victime de violence sexuelle
et/ou conjugale au sein du tribunal spécialisé.
« Je pense sincèrement que le projet pilote de tribunal
spécialisé fera une réelle différence dans le parcours des personnes victimes
de violence sexuelle et de violence conjugale. Le tribunal spécialisé est un
projet qui apporte des changements concrets et qui offre un véritable filet de
sécurité pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence
conjugale », souligne le député de Richmond André Bachand.
Rappelons que les projets pilotes permettront d'implanter
les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal
spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.
