Utiliser les
fonds du compte en fidéicommis pour payer des dépenses de fonctionnement et
omettre de tenir à jour les livres comptables est une infraction au sens de la
loi de l'office de la protection du consommateur.
L'agence
Expression Voyages située au 2694, rue Sherbrooke, à Magog et son
président M. Philippe Tessier, avaient, le 10 janvier dernier, plaidé
coupable des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages. M.Tessier a finalement été condamné à
payer 2134 $ d'amende tandis que l'agence s'est vu imposer un montant de
4567 $ à payer.
L'Office de la protection du consommateur reprochait à l'agence
Expression Voyages d'avoir utilisé les fonds du compte en fidéicommis pour
payer des dépenses de fonctionnement et également d'avoir omis de tenir à jour les livres
comptables. Les infractions reprochées ont été commises en décembre 2021
et en octobre 2022. L'agence est située au 2694, rue Sherbrooke,
à Magog.
Des règles
comptables strictes
Rappelons qu'un
agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un
compte en fidéicommis, afin de s'assurer de la disponibilité des fonds pour
payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
