Par Me
Guillaume Charron
À la suite de
l'achat d'un immeuble, le propriétaire s'aperçoit que celui-ci serait affecté
d'un vice. Que doit-il faire?
L'article
1739 du Code civil du Québec prévoit expressément la marche à suivre pour une
partie qui découvre un vice :
1739.
L'acheteur qui constate que le bien est atteint d'un vice doit, par écrit, le
dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte. Ce délai
commence à courir, lorsque le vice apparaît graduellement, du jour où
l'acheteur a pu en soupçonner la gravité et l'étendue.
Le
vendeur ne peut se prévaloir d'une dénonciation tardive de l'acheteur s'il
connaissait ou ne pouvait ignorer le vice.
Ainsi,
la partie qui constate que l'immeuble est atteint d'un vice devra envoyer par
écrit une dénonciation du vice à son vendeur, et ce, dans un délai raisonnable.
Par ailleurs, il ne doit effectuer aucun travail sur l'immeuble avant que le
délai pour inspecter ledit immeuble par le vendeur soit échu, sauf en cas
d'urgence.
Source :
http://boivin-associes.ca/question-de-la-semaine/immeuble-affecte-dun-vice/
