Il sera accepté à compter du 25 mars
prochain, suivant l'adoption, par le gouvernement du
Québec, de la Loi sur l'hébergement touristique (LHT), la location de courte durée des résidences
principales sur l'ensemble de son territoire.
Une résidence principale correspond à l'endroit où la personne exploitante (personne physique),
demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et
sociales, et dont l'adresse correspond à celle que la
personne exploitante indique aux ministères et
organismes du gouvernement.
Les propriétaires souhaitant louer leur
résidence principale devront obtenir un avis de conformité à la réglementation
municipale avant de soumettre une demande d'enregistrement
à titre d'établissement de résidence principale auprès
de la Corporation de l'industrie touristique du Québec.
Ils devront également respecter la
réglementation municipale, notamment en matière
de nuisance, de sécurité et de salubrité. La Ville de Sherbrooke pourra
demander la suspension ou l'annulation d'un
enregistrement pour toute infraction aux règlements
municipaux.
La location temporaire d'une résidence
principale sera permise pour une durée maximum de 31 jours consécutifs.
Les résidences de tourisme demeureront
permises dans les zones en bordure du bord du lac Magog, quelques zones en
bordure du boulevard Bourque, dans le secteur de Deauville, sur la rue Queen
dans l'arrondissement de Lennoxville, au
centre-ville ainsi que dans deux secteurs de l'arrondissement
des Nations.
Les changements introduits par la LHT visent
à faciliter le rôle d'encadrement des municipalités et de
réduire le fardeau administratif pour ce secteur d'activité.
« Le
gouvernement provincial a modifié le cadre législatif et réglementaire de la
location temporaire à l'échelle de la province en début d'année,
nous invitant à revisiter nos façons de
faire. Cela nous a permis de revoir ce qui se passait concrètement sur notre territoire et d'améliorer notre posture. Cette nouvelle approche sera en phase à
la fois avec nos capacités et avec la réalité sur le terrain, sans occasionner
de problématiques supplémentaires. » - Évelyne
Beaudin, mairesse.
« Nous
avions deux préoccupations à la Commission de l'aménagement
du territoire : éviter de nuire au parc locatif en période de pénurie de
logements et limiter les nuisances. Le fait de permettre la location à court
terme seulement dans les résidences principales et d'avoir
accès aux leviers de
contrôle du gouvernement provincial répond bien à ces préoccupations. En effet, l'achat d'immeubles à des fins de location de courte durée ne
sera pas permis, et nous pourrons demander une annulation de l'enregistrement
d'une résidence advenant des plaintes de nuisance. » - Geneviève La Roche présidente de
la Commission de l'aménagement du territoire.
Une
réalité incontournable et bon nombre de propriétaires vont accéder à ce type de marché. Il sera intéressant de constater
l'intérêt général de la
population de notre ville.
