Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  HABITATION / Construction Estrie

Entrepreneurs : veillez au meilleur intérêt de votre client


par Guillaume Daigneault
 Imprimer   Envoyer 
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie
Vendredi le 4 septembre 2015

L'entrepreneur est tenu d'agir au mieux des intérêts de ses clients, avec prudence et diligence. Depuis 1994, ce principe est clairement énoncé au chapitre du contrat d'entreprise dans le Code civil du Québec. Il impose une obligation à l'entrepreneur et en cas de manquement, ce dernier pourrait être responsable des dommages subis par son client.

Ainsi, une branche de cette obligation est le devoir de conseil de l'entrepreneur. Par exemple, l'entrepreneur qui effectue des travaux d'excavation a le devoir d'informer son client de la présence illégale d'un réservoir vide enfoui dans le sol. Outre son devoir d'information, l'entrepreneur doit conseiller son client sur les façons de le retirer ou le référer à un tiers en cas de méconnaissance de la situation.

L'obligation de conseil a comme objectif de combler le manque de connaissance du client en matière de construction. L'entrepreneur doit donc s'assurer de bien comprendre les attentes du client afin de prendre les moyens pour rencontrer ses obligations et le conseiller en conséquence.

Mise en situation

Un entrepreneur conclut un contrat pour l'exécution de travaux de rénovation au sous-sol d'un immeuble. Des travaux de réfection du revêtement de plancher sont projetés. Cependant, au moment de retirer le plancher existant, l'entrepreneur découvre des matériaux contaminés et humides qui se prolongent jusque dans les murs.

Que doit faire l'entrepreneur? Premièrement, l'entrepreneur doit suspendre ses travaux et contacter immédiatement son client afin de l'informer de la situation. Il s'agit peut-être d'un vice caché donc l'entrepreneur doit être alerte et prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder les droits de son client.

En effet, en matière de vice caché, l'acheteur doit dénoncer par écrit le vice caché découvert à son vendeur, et ce, dans un délai raisonnable soit avant que celui-ci s'aggrave ou avant que des travaux ne soient effectués. Si l'entrepreneur exécute les travaux rapidement sans permettre à son client de dénoncer par écrit le vice à son vendeur, le recours en vice caché risque fort bien d'être rejeté.

L'entrepreneur a donc tout intérêt à agir avec prudence et diligence et suspendre temporairement ses travaux le temps que son client fasse les démarches préalables afin de conserver ses droits (consultation d'un avocat, dénonciation, expertise). L'entrepreneur qui désire exécuter les travaux trop rapidement contreviendrait à son obligation d'agir au mieux des intérêts de son client et pourrait être responsable des dommages qui en découlent.

Source : www.crochetiere-petrin.qc.ca


  A LIRE AUSSI ...

Un généreux chocolatier-pâtissier fait un don précieux au Centre de formation professionnelle 24-Juin de Sherbrooke

Lundi le 25 mars 2024
Un généreux chocolatier-pâtissier fait un don précieux au Centre de formation professionnelle 24-Juin de Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie

Jeudi le 28 mars 2024
Quoi faire ce weekend en Estrie
Intercepté à 100km/h en pleine ville de Coaticook

Mardi le 26 mars 2024
Intercepté à 100km/h en pleine ville de Coaticook
NOS RECOMMANDATIONS
Un premier restaurant Wendy’s ouvrira à Sherbrooke

Vendredi le 22 mars 2024
Un premier restaurant Wendy’s ouvrira à Sherbrooke
Incendie criminel sur la 3e avenue à Sherbrooke

Jeudi le 21 mars 2024
Incendie criminel sur la 3e avenue à Sherbrooke
Trois personnes arrêtées complètement ivres au volant de leur voiture à Sherbrooke

Lundi le 25 mars 2024
Trois personnes arrêtées complètement ivres au volant de leur voiture à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Daniel Nadeau
Mercredi, 27 mars 2024
Rassembler Sherbrooke

François Fouquet
Lundi, 25 mars 2024
Une minute de réflexion. Surtout pas plus…

inscription infolettre 600
Quoi faire ce weekend en Estrie Par Catherine Blanchette Jeudi, 21 mars 2024
Quoi faire ce weekend en Estrie
La Fête du Lac des Nations lance sa programmation 2024 Par Julie Meese Jeudi, 21 mars 2024
La Fête du Lac des Nations lance sa programmation 2024
Trois personnes arrêtées complètement ivres au volant de leur voiture à Sherbrooke Par Daniel Campeau Lundi, 25 mars 2024
Trois personnes arrêtées complètement ivres au volant de leur voiture à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2024 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous