Le comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) a rendu sa décision concernant les sanctions imposées à Jérôme Hallé, courtier en assurance de dommages, relativement aux chefs d'accusation pour lesquels il a été déclaré coupable.
M. Hallé ne pourra plus exercer la profession de courtier en assurance de dommages à la suite de la radiation permanente de son permis de pratique. De plus, il devra rembourser les victimes ayant porté plainte au syndic de la ChAD ainsi qu'une amende globale de 50 000 $.
Rappelons qu'à la suite de plusieurs plaintes des consommateurs au bureau du syndic de la ChAD quant aux pratiques douteuses sur les plans légal, réglementaire et déontologique de M. Hallé, le syndic a demandé la radiation provisoire et immédiate du certificat de M. Hallé le 3 août 2011. En mars dernier, M. Hallé a plaidé coupable aux 133 chefs d'infraction qui pesaient contre lui, notamment pour avoir confectionné de nombreux faux contrats d'assurance et pour s'être approprié des sommes illégalement.
À propos de la ChAD
La Chambre de l'assurance de dommages a pour mission d'assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. Elle veille à la formation continue obligatoire de plus de 14 000 agents et courtiers en assurance de dommages, ainsi que d'experts en sinistre. Elle encadre de façon préventive et discipline la pratique professionnelle des individus œuvrant dans ces domaines.
Source : Lisane Blanchard, Chambre de l'assurance de dommages
