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Conteneurs Rock Forest inc : le MDDEP prolonge l’ordonnance émise en juillet dernier


14 août 2012
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Mardi le 14 août 2012

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) ordonne à l'entreprise Conteneurs Rock Forest inc., située au 9150, boul. Bourque à Sherbrooke, de cesser de recevoir du matériel à trier provenant en majorité d'activités de démolition et de construction pour une période de soixante jours supplémentaires à compter de la signification de l'ordonnance.

L'ordonnance émise vise à assurer une saine gestion des matières résiduelles que l'entreprise reçoit en vue de respecter la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et ses règlements. Cet arrêt supplémentaire des activités est nécessaire en raison des quantités très importantes de matériel qui est entreposé en illégalité et qui constituent une atteinte ou un risque sérieux d'atteinte à la sécurité ou à l'environnement. Cette ordonnance a été signifiée le 10 août 2012 en vertu de l'article 115.3 de la LQE.

Par ailleurs, un avis préalable à une ordonnance en vertu des articles 25 et 114 de la LQE a également été signifiée aujourd'hui à l'entreprise afin de maintenir l'interdiction de recevoir des matières résiduelles sur son site jusqu'à ce que les matières entreposées sur le site soient disposée dans un lieu autorisé et ce, dans un délai maximal d'un an. L'avis mentionne également que le MDDEP compte exiger de l'entreprise qu'elle complète ses installations afin que les eaux de ruissellement puissent être captées et traitées selon les exigences du MDDEP.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, à l'adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca.

Source : Daniel Messier Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l'Estrie et de la Montérégie du MDDEP

Consultez également le communiqué paru en juillet dernier


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