Lors de la dernière séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Coaticook, plusieurs points ont été discutés et certains méritent une attention particulière.
Urbanisme et environnement
Bilan des permis de construction pour l'année 2013
Lors du conseil municipal du 13 janvier 2013, le service d'urbanisme a déposé les statistiques des permis de construction pour l'année 2013. Au niveau des statistiques de construction pour les secteurs résidentiels, commerciaux et industriels, le nombre est resté sensiblement le même entre 2012 et 2013. Pour le secteur agricole, la valeur des nouvelles constructions s'élevait à 1 357 000mce_markernbsp;en 2012 pour se retrouver à 195 000$ en 2013. Au niveau des agrandissements dans le secteur résidentiel, le montant investi a plus que doublé passant de 394 500$ en 2012 à 834 500$ en 2013. Le secteur commercial n'est pas en reste. La valeur des agrandissements de bâtiment est passée de 164 000$ en 2013 à 1 352 000$ en 2013.
Communication
Proclamation de 2014 "Année du 150e anniversaire de Coaticook"
Au cours de l'assemblée du conseil municipal, le conseil d'administration de la Corporation des fêtes du 150e anniversaire de Coaticook ainsi que deux personnages historiques, Richard Baldwin Jr et Dr Nathaniel Jenks, sont venus demander au conseil de ville de proclamer 2014 « Année du 150e anniversaire de Coaticook ». Les élus ont consenti procéder à la proclamation.
Autorisation à la responsable des communications de procéder à un appel d'offres pour l'implantation de trois panneaux d'entrée de ville
À l'automne 2013, la Ville de Coaticook procédait à l'installation de deux panneaux numériques ainsi qu'un nouveau panneau devant l'Hôtel de Ville. Les élus de Coaticook ont autorisé la responsable des communications à aller en appel d'offres pour remplacer les panneaux aux trois entrées de la Ville.
Culture
Programme Artiste en résidence pour 2014
Les conseillers municipaux ont reçu la liste des artistes qui seront en résidence à Coaticook en 2014. Ils ont accepté les artistes suivants : Georges Bates et RoseMarie LeBreton en janvier, le Regroupement Coatic'Art en février, Michel Boisvert (peintre) de mars à mai, Caroline Sheehy et Jessika Aubé (théâtre) de juin à septembre et Michael Bakouch (photographe) du mois d'octobre 2014 à février 2015.
Accord de la ville pour fouille systématique et fouille publique sur le terrain de la ville
Des fouilles préliminaires avaient eu lieu au printemps 2013 sur le site de l'ancien hôtel Queen situé derrière le Musée Beaulne. Une autorisation a été demandée à la Ville de Coaticook de procéder à des fouilles systématiques et des fouilles publiques sur ce terrain qui appartient à la Ville de Coaticook. Les élus municipaux ont donné leur accord à ce projet.
Dépôt du compte-rendu du comité de toponymie pour la liste des noms de rue - 2e phase
En 2014, la Ville de Coaticook procédera à la deuxième phase d'installation des nouvelles plaques de noms de rues. Le conseil municipal a donné son aval au projet en acceptant la liste des descriptions de toponymes. Achat de panneaux d'interprétation pour le circuit des cimetières Au printemps 2014, un nouveau circuit verra le jour sur le territoire de la Ville de Coaticook. Il s'agit d'un circuit des cimetières. Le conseil municipal a donc accepté la plus basse soumission conforme, soit celle de Carbone graphique pour la réalisation de panneaux d'interprétation qui seront situés dans les cimetières à visiter.
Règlements
Adoption du « Règlement concernant la municipalisation des chemins »
De nombreux chemins privés existants sur le territoire de la Ville de Coaticook. Conformément à la Loi, la Ville ne peut en assurer l'entretien. Des pressions ont été faites pour que la Ville prenne en charge les chemins privés de façon à limiter les inconvénients qui incombent aux propriétaires riverains de ces chemins. Le conseil municipal est ouvert à la municipalisation des chemins privés, mais certains barèmes doivent être établis. Les élus municipaux ont donc adopté un règlement permettant la municipalisation des chemins privés selon certaines balises.
Adoption du règlement ayant pour objet de favoriser la mise en place, des mesures pour stimuler la revitalisation de la vocation résidentielle en déclin dans un ou des secteurs restreints de son territoire et d'instaurer le programme Rénovation Québec - Ville de Coaticook
Le conseil municipal a adopté le règlement ayant pour objet de favoriser la mise en place, des mesures pour stimuler la revitalisation de la vocation résidentielle en déclin dans un ou des secteurs restreints de son territoire et d'instaurer le programme Rénovation Québec - Ville de Coaticook. La Société d'habitation du Québec a instauré un programme-cadre qui a pour objet de favoriser la mise en place, des mesures pour stimuler la revitalisation de la vocation résidentielle en déclin dans un ou des secteurs restreints de son territoire et permettre le recyclage ou la transformation en logements une partie ou la totalité d'un bâtiment non résidentiel. Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a accordé à la Municipalité de Coaticook un budget pour l'application d'un programme municipal de revitalisation sur son territoire. Puisque la Société d'habitation du Québec participe au budget global du présent programme dans une proportion de 50% pour le Volet II, la Municipalité, avant d'obtenir l'approbation du programme municipal par la Société d'habitation du Québec, a signé une entente sur la gestion dudit programme avec la Société d'habitation du Québec, laquelle prévoit notamment que la Municipalité versera la totalité de l'aide financière aux propriétaires et que la participation financière assumée par la Société d'habitation du Québec lui sera remboursée sur une période pouvant atteindre quinze (15) ans.
Adoption du règlement remplaçant le règlement permettant au conseil d'établir un programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières générales et de subvention directe
La Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre 47.1) permet au conseil d'octroyer une aide sous forme de crédit de taxes foncières générales ou en subvention directe afin de compenser l'augmentation de taxes foncières générales pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles après la fin des travaux de construction ou de modification d'un immeuble, de l'occupation d'un immeuble ou de la relocalisation, dans l'immeuble, d'une entreprise déjà présente sur le territoire de la municipalité de Coaticook. Les élus ont donc adopté un règlement prévoyant des modalités à l'égard de la gestion du programme de crédit de taxes foncières générales.
Source : Shirley Lavertu, responsable des communications
