Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  AFFAIRES & JURIDIQUE / Affaires & juridique

157,800$ d'amende pour Le Camping Club Havana de Valcourt

 Imprimer   Envoyer 
Photo : photo de la page Facebook du Camping Havana
Daniel Campeau Par Daniel Campeau
redaction@estrieplus.com
Vendredi 2 septembre 2022

Le ministère de l'environnement a finalement sévi contre les propriétaires du Camping Club Havana de Valcourt . Le dossier ne date pas d'aujourd'hui puisqu'en 2017, plusieurs inspections avaient été réalisées et que 21 avis de non-conformité avaient aussi été envoyés au propriétaire pour signifier des manquements concernant le rejet d'eaux usées, le réseau d'eau potable et une mauvaise gestion des matières résiduelles.

(voir texte) https://estrieplus.com/contenu-0404040431333535-48350.html

Sous enquête depuis 2017 trois sanctions administratives pécuniaires lui avaient déjà été imposées ,et cette fois l'entreprise a numéro est condamnée à verser trois amendes de 32 000 $ chacune et une quatrième amende de 17 000 $, pour un total de 113 000 $. Elle doit également rembourser les frais de poursuite et la contribution applicables, qui s'élèvent à 44 800 $.

Entre le 30 juin 2020 et le 4 septembre 2020, au 631, 7e Rang, à Maricourt, l'entreprise a fait défaut, à trois reprises, de se conformer à une ordonnance portant le numéro 686 qui lui a été imposée en vertu de l'article 114 de la LQE, en poursuivant l'exploitation du site sans que l'égout, le système de traitement des eaux usées, le système d'aqueduc et les prélèvements d'eau aux puits soient autorisés ou soient conformes à l'autorisation délivrée, contrevenant ainsi à l'article 115.32 de ladite Loi.

L'entreprise a aussi procédé à l'installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées avant d'avoir obtenu une autorisation ministérielle, contrevenant ainsi à l'article 115.31 de la LQE.

Rappelons que tous les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web

au https://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate en appelant le service d'Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements au www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


  A LIRE AUSSI ...

Intelligence artificielle : Omnimed reçoit 250 000 $ du gouvernement fédéral

Jeudi 15 octobre 2026
Intelligence artificielle : Omnimed reçoit 250 000 $ du gouvernement fédéral
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront

Mardi 10 novembre 2026
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront
Club de golf Milby : Pierre-Karl Béliveau est le nouveau propriétaire

Mardi 27 octobre 2026
Club de golf Milby : Pierre-Karl Béliveau est le nouveau propriétaire
NOS RECOMMANDATIONS
Violente affaire de séquestration à Sherbrooke

Mercredi 18 novembre 2026
Violente affaire de séquestration à Sherbrooke
Bronco Expérience Country à Sherbrooke : Phil Lauzon célèbre les barbus du country

Mercredi 18 novembre 2026
Bronco Expérience Country à Sherbrooke : Phil Lauzon célèbre les barbus du country
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives

Lundi 16 novembre 2026
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Les filles prennent leur place en sciences Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Les filles prennent leur place en sciences
Bronco Expérience Country à Sherbrooke : Phil Lauzon célèbre les barbus du country Par Martin Bossé Mercredi, 18 novembre 2026
Bronco Expérience Country à Sherbrooke : Phil Lauzon célèbre les barbus du country
THEO, le nouveau robot du CHUS Par Martin Bossé Mardi, 17 novembre 2026
THEO, le nouveau robot du CHUS
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie Par Martin Bossé Mardi, 17 novembre 2026
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie
Deux incendies en quelques heures à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 17 novembre 2026
Deux incendies en quelques heures à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous