Le ministère de
l'environnement a finalement sévi contre les propriétaires du Camping Club
Havana de Valcourt . Le dossier ne date pas d'aujourd'hui puisqu'en 2017,
plusieurs inspections avaient été réalisées et que 21 avis de non-conformité
avaient aussi été envoyés au propriétaire pour signifier des manquements
concernant le rejet d'eaux usées, le réseau d'eau potable et une mauvaise
gestion des matières résiduelles.
(voir texte) https://estrieplus.com/contenu-0404040431333535-48350.html
Sous enquête depuis
2017 trois sanctions administratives pécuniaires lui avaient déjà été imposées
,et cette fois l'entreprise a numéro est condamnée à verser trois amendes de 32
000 $ chacune et une quatrième amende de 17 000 $, pour un total de 113 000 $.
Elle doit également rembourser les frais de poursuite et la contribution
applicables, qui s'élèvent à 44 800 $.
Entre le 30 juin
2020 et le 4 septembre 2020, au 631, 7e Rang, à Maricourt, l'entreprise a fait
défaut, à trois reprises, de se conformer à une ordonnance portant le numéro
686 qui lui a été imposée en vertu de l'article 114 de la LQE, en poursuivant
l'exploitation du site sans que l'égout, le système de traitement des eaux
usées, le système d'aqueduc et les prélèvements d'eau aux puits soient
autorisés ou soient conformes à l'autorisation délivrée, contrevenant ainsi à
l'article 115.32 de ladite Loi.
L'entreprise a
aussi procédé à l'installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées
avant d'avoir obtenu une autorisation ministérielle, contrevenant ainsi à
l'article 115.31 de la LQE.
Rappelons que tous
les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de
l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental
disponible sur le Web
au https://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une
intervention rapide ou immédiate en appelant le service d'Urgence-Environnement
au 1 866 694-5454.On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité
à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les
pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation
du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à
leurs règlements au www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
