Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  AFFAIRES & JURIDIQUE / Affaires & juridique

157,800$ d'amende pour Le Camping Club Havana de Valcourt

 Imprimer   Envoyer 
Photo : photo de la page Facebook du Camping Havana
Daniel Campeau Par Daniel Campeau
redaction@estrieplus.com
Vendredi 2 septembre 2022

Le ministère de l'environnement a finalement sévi contre les propriétaires du Camping Club Havana de Valcourt . Le dossier ne date pas d'aujourd'hui puisqu'en 2017, plusieurs inspections avaient été réalisées et que 21 avis de non-conformité avaient aussi été envoyés au propriétaire pour signifier des manquements concernant le rejet d'eaux usées, le réseau d'eau potable et une mauvaise gestion des matières résiduelles.

(voir texte) https://estrieplus.com/contenu-0404040431333535-48350.html

Sous enquête depuis 2017 trois sanctions administratives pécuniaires lui avaient déjà été imposées ,et cette fois l'entreprise a numéro est condamnée à verser trois amendes de 32 000 $ chacune et une quatrième amende de 17 000 $, pour un total de 113 000 $. Elle doit également rembourser les frais de poursuite et la contribution applicables, qui s'élèvent à 44 800 $.

Entre le 30 juin 2020 et le 4 septembre 2020, au 631, 7e Rang, à Maricourt, l'entreprise a fait défaut, à trois reprises, de se conformer à une ordonnance portant le numéro 686 qui lui a été imposée en vertu de l'article 114 de la LQE, en poursuivant l'exploitation du site sans que l'égout, le système de traitement des eaux usées, le système d'aqueduc et les prélèvements d'eau aux puits soient autorisés ou soient conformes à l'autorisation délivrée, contrevenant ainsi à l'article 115.32 de ladite Loi.

L'entreprise a aussi procédé à l'installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées avant d'avoir obtenu une autorisation ministérielle, contrevenant ainsi à l'article 115.31 de la LQE.

Rappelons que tous les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web

au https://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate en appelant le service d'Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements au www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


  A LIRE AUSSI ...

Sherbrooke : la Chambre de commerce change de look

Vendredi 16 octobre 2026
Sherbrooke : la Chambre de commerce change de look
UNiRO innove avec une garderie en entreprise

Mardi 3 novembre 2026
UNiRO innove avec une garderie en entreprise
Centres de données à Sherbrooke : Bibeau veut revoir les règles

Mardi 27 octobre 2026
Centres de données à Sherbrooke : Bibeau veut revoir les règles
NOS RECOMMANDATIONS
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur

Vendredi 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur
Paniers de Noël 2026 : la région de Coaticook se mobilise pour aider les familles dans le besoin

Mardi 10 novembre 2026
Paniers de Noël 2026 : la région de Coaticook se mobilise pour aider les familles dans le besoin
À Sherbrooke, les services municipaux, vous en pensez quoi ?

Mercredi 11 novembre 2026
À Sherbrooke, les services municipaux, vous en pensez quoi ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives Par Martin Bossé Lundi, 16 novembre 2026
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives
Quand Plamondon chique la guenille Par Daniel Nadeau - L'Agora Mercredi, 11 novembre 2026
Quand Plamondon chique la guenille
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée
Fusion dans le transport collectif en Estrie Par Martin Bossé Mercredi, 11 novembre 2026
Fusion dans le transport collectif en Estrie
À Sherbrooke, les services municipaux, vous en pensez quoi ? Par Martin Bossé Mercredi, 11 novembre 2026
À Sherbrooke, les services municipaux, vous en pensez quoi ?
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous