C'est en compagnie du conseiller syndical de la FTQ Marc Bellemare que les députés bloquistes France Bonsant et Serge Cardin ont tenu un point de presse vendredi matin afin de dénoncer le projet des conservateurs de modifier l'actuelle Loi sur l'assurance-emploi.
Par l'entremise de la section 24 de leur projet de loi sur le budget (C-9), les conservateurs s'apprêtent à rayer des comptes publics les surplus accumulés et détournés par les administrations libérale et conservatrice de la caisse d'assurance-emploi.
« Depuis ma première élection au fédéral en 1998, la question de l'assurance-emploi est demeurée au cœur des débats et des préoccupations citoyennes. Entre 1997 et 2008, Ottawa a connu 11 années consécutives de surplus budgétaire, mais les gouvernements Chrétien, Martin et Harper ont tous failli à la tâche d'humaniser le régime, avec le résultat que l'on connaît : le détournement, pour ne pas dire le vol, de 57,2 milliards $ de la caisse d'assurance-emploi sur le dos des cotisants au régime » a rappelé Serge Cardin.
Pour France Bonsant, « la situation est devenue gênante au point où les conservateurs proposent maintenant, grâce à la section 24 du projet de loi sur le budget, de rayer de façon définitive le 57,2 milliards $ des livres du gouvernement et de créer un nouveau compte des opérations de l'assurance-emploi. Non seulement la nouvelle méthode met fin à la comptabilisation des surplus accumulés mais elle les fait disparaître; après analyse, les chiffres du gouvernement annoncent même un déficit de la caisse d'un minimum de 11 milliards $ au 31 mars 2011. »
Pour Marc Bellemare, s'il convient que la Cour suprême a bel et bien reconnu en 2008 le droit du gouvernement fédéral d'utiliser comme bon lui semble des surplus engrangés à la caisse d'assurance-emploi, le conseiller syndical a néanmoins rappelé que cette même cour avait exigé du gouvernement « le maintien d'une comptabilité distincte sur l'utilisation de ces fonds. De plus, la Cour exigeait que l'utilisation de ces fonds aient un lien avec le programme d'assurance-emploi ».
« Au niveau constitutionnel, le gouvernement n'a pas le pouvoir de supprimer des comptes publics les sommes cotisées et comptabilisées aux fins du régime d'assurance-emploi. Ce que s'apprête à faire le gouvernement Harper, en toute complicité avec les libéraux, est inconstitutionnel et contraire aux règles de démocratie les plus élémentaires. Nous demandons au gouvernement qu'il vérifie préalablement la constitutionnalité de cette mesure législative auprès de la Cour suprême du Canada. »
Avec les changements proposés, France Bonsant affirme que « le gouvernement augmentera annuellement les taux de cotisation, sans que cela ne puisse se répercuter par une amélioration du régime pour les travailleuses et les travailleurs. »
Pour Serge Cardin, les modifications proposées par les conservateurs auront des conséquences à très brève échéance, « surtout si l'on prend en considération qu'un bon nombre de projets-pilotes se termineront cet automne, dont celui portant sur les 14 meilleures semaines, les 5 semaines de prestations additionnelles, le programme pour les travailleurs de longue date et l'établissement des gains permissibles à 40%. »
« Dans le contexte d'austérité actuel et selon l'analyse des prévisions du gouvernement, on peut d'ores et déjà conclure que ces projets-pilotes ne seront pas reconduits en dépit de leur pertinence et de leur nécessité » a conclu France Bonsant.
Source : Pierre McCann, attaché de presse de France Bonsant
