Saviez-vous
que comme tous les usagers du réseau de la santé, vous bénéficiez des droits
reconnus à tous les citoyens du Québec par la Charte des droits et libertés de
la personne et le Code civil du Québec. À ceux-ci s'ajoutent les douze droits
particuliers prévus par la Loi sur les services de santé et les services
sociaux.
Les connaître peut vous permettre éventuellement
de mieux identifier des situations où vous pensez qu'un de ces droits est lésé et
donc d'entreprendre de façon éclairée les démarches pour rétablir votre droit.
QUELS SONT
CES DROITS?
D'après la
Charte des droits et libertés et le Code civil du Québec
Droit à la vie;
à l'Intégrité et au secours; droit à l'inviolabilité et à l'autonomie de
la personne; droit au respect et à la dignité; droit au respect
de la vie privée et du secret professionnel; droit à la liberté, à la
liberté de conscience, de religion, d'opinion, d'expression, de réunion
pacifique et d'association; droit à l'égalité.
Les 12
droits des usagers inscrits dans la Loi sur les services de santé et des
services sociaux
Le
droit d'être informé; le droit de recevoir des services adéquats; le
droit de choisir le professionnel ou l'établissement; le droit de
recevoir des soins requis d'urgence; le droit de consentir à un soin ou
de le refuser; le droit de participer à toute décision qui affecte son
état de santé; le droit d'être accompagné, assisté ou représenté; le droit
à des services en langue anglaise; le droit à la confidentialité de son
dossier; le droit d'accès de l'usager à son dossier; le droit à
l'hébergement; le droit de porter plainte.
La loi apporte toutefois
certaines limitations à ces droits reconnus. Ainsi, le droit aux services de
santé et aux services sociaux et le droit de choisir le professionnel et
l'établissement s'exercent en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires
relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ainsi que
des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose. Il est à
noter aussi que le professionnel reste libre d'accepter ou non de traiter une
personne selon ses obligations déontologiques, sauf si la vie de la personne
est en danger.
Que faire
si vous avez l'impression qu'un de vos droits a été lésé?
Vous
pourrez alors porter plainte au Bureau des plaintes et de la qualité des services
(1 866 917-7903) qui fera enquête et aidera si possible à trouver des solutions
qui répondront à votre besoin. Du coup, vous contribuerez à l'amélioration
continue des soins et services.
Pour ces
démarches, vous pouvez vous faire accompagner par un membre du comité des
usagers (819 780-2220, poste 40296) ou le Centre d'assistance et d'accompagnement
aux plaintes Estrie (819 823-2047).
Claire
Mercier
Présidente
du comité des résidents du Centre d'hébergement Argyll
Vice-présidente
du comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS
