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Jacinthe Dubé
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  CHRONIQUEURS / Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS

Usagers du système de santé, vous avez des droits

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Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS Par Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS
cdusagers.csss-iugs@ssss.gouv.qc.ca
Jeudi le 11 août 2022      

Saviez-vous que comme tous les usagers du réseau de la santé, vous bénéficiez des droits reconnus à tous les citoyens du Québec par la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec. À ceux-ci s'ajoutent les douze droits particuliers prévus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Les connaître peut vous permettre éventuellement de mieux identifier des situations où vous pensez qu'un de ces droits est lésé et donc d'entreprendre de façon éclairée les démarches pour rétablir votre droit.

QUELS SONT CES DROITS?

D'après la Charte des droits et libertés et le Code civil du Québec

Droit à la vie; à l'Intégrité et au secours; droit à l'inviolabilité et à l'autonomie de la personne; droit au respect et à la dignité; droit au respect de la vie privée et du secret professionnel; droit à la liberté, à la liberté de conscience, de religion, d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association; droit à l'égalité.

Les 12 droits des usagers inscrits dans la Loi sur les services de santé et des services sociaux

Le droit d'être informé; le droit de recevoir des services adéquats; le droit de choisir le professionnel ou l'établissement; le droit de recevoir des soins requis d'urgence; le droit de consentir à un soin ou de le refuser; le droit de participer à toute décision qui affecte son état de santé; le droit d'être accompagné, assisté ou représenté; le droit à des services en langue anglaise; le droit à la confidentialité de son dossier; le droit d'accès de l'usager à son dossier; le droit à l'hébergement; le droit de porter plainte.

La loi apporte toutefois certaines limitations à ces droits reconnus. Ainsi, le droit aux services de santé et aux services sociaux et le droit de choisir le professionnel et l'établissement s'exercent en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose. Il est à noter aussi que le professionnel reste libre d'accepter ou non de traiter une personne selon ses obligations déontologiques, sauf si la vie de la personne est en danger.

Que faire si vous avez l'impression qu'un de vos droits a été lésé?

Vous pourrez alors porter plainte au Bureau des plaintes et de la qualité des services (1 866 917-7903) qui fera enquête et aidera si possible à trouver des solutions qui répondront à votre besoin. Du coup, vous contribuerez à l'amélioration continue des soins et services.

Pour ces démarches, vous pouvez vous faire accompagner par un membre du comité des usagers (819 780-2220, poste 40296) ou le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes Estrie (819 823-2047).

Claire Mercier

Présidente du comité des résidents du Centre d'hébergement Argyll

Vice-présidente du comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS


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