Revenu Québec annonce que M. Ehsanuddin Adelyar, qui exploite les restaurants Le Moulin d'East Angus et de Windsor, a plaidé coupable, le 9 décembre au palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir produit de fausses déclarations de TPS.
En effet, M. Adelyar avait omis de déclarer et de remettre des montants de TPS totalisant 14 427,75 $ au cours de la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2009. La juge de paix magistrate Réna Émond a condamné M. Adelyar à payer des amendes totalisant 7 213,88 $ relativement à cette infraction.
Par ailleurs, le 18 novembre, M. Adelyar avait également plaidé coupable à des accusations d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2009. Ce dernier avait omis de déclarer et de remettre des montants de TVQ totalisant 21 856,78 $. L'amende qui lui a été imposée pour cette infraction est de 28 320,98 $.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire. Si cette divulgation répond aux exigences, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
