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Pourquoi l’Alberta adopte-t-elle le modèle de réglementation des jeux d’argent en ligne de l’Ontario

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L'Alberta, province située dans l'ouest du Canada, possède un potentiel élevé en termes de culture et de divertissement. Pour de nombreux habitants de la province, ainsi que du Canada en général, les jeux d'argent en ligne occupent une place majeure du divertissement. Secteur d'activité sensible, il nécessite un encadrement rigoureux afin que le jeu soit responsable, de part et d'autre. Au Canada, chaque province est maître de sa réglementation en matière de jeux d'argent en ligne. Pour son cadre de référence, l'Alberta prévoit de s'inspirer du modèle de réglementation de l'Ontario. Mais pourquoi la province estime-t-elle que ce modèle est judicieux ? Nous faisons le point dans cet article.

Ce qu'il faut savoir sur le modèle de réglementation des jeux en ligne de l'Ontario

Le cadre législatif des jeux d'argent en ligne au Canada est quelque peu complexe. Deux niveaux de réglementation sont mis en place : la loi fédérale et la loi provinciale. D'après la loi fédérale, les jeux illégaux sont proscrits. Cependant, cette loi ne mentionne pas explicitement les casinos virtuels.

Les différentes provinces contrôlent toutefois les activités de jeux d'argent sur leurs territoires. Ainsi, la province de l'Ontario a adopté un nouveau règlement en ce qui concerne les jeux d'argent en ligne sur son territoire. Avant ce nouveau règlement, les jeux d'argent en ligne étaient gérés par l'Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO). Cet organisme créé en février 1998 avait pour rôle de réglementer les opérations de jeux d'argent en ligne.

Le nouvel organisme, dont dépend le nouveau modèle, est l'iGaming Ontario (IGO). Il s'agit d'une filiale de l'AGCO et son rôle est d'exploiter et de gérer les services de jeux en ligne. Créé en 2022, l'IGO s'occupe de la réglementation des plateformes privées de jeux d'argent, telles que celles qu'analysent et classent PlayCasinos.ca, par ordre de pertinence. En termes clairs, il s'agit des sites de casinos en ligne ayant obtenu l'agrément de la province d'Ontario pour proposer des jeux d'argent légalement.

Avec le nouveau marché des jeux en ligne dans la province, ces jeux sont désormais plus sûrs et mieux organisés. De plus, les joueurs bénéficient de plus d'options en termes de plateformes légales de jeux.

L'Alberta sur les traces de l'Ontario

La légalisation des jeux d'argent en ligne dans la province de l'Ontario a inspiré d'autres provinces du pays, comme l'Alberta. Depuis des années, cette dernière cherchait à élargir son cadre réglementaire en ce qui concerne ces jeux. Actuellement, les seuls jeux de casino en ligne autorisés sont proposés sur Play Alberta, exploité par Alberta Gaming, Liquor and Cannabis (AGLC).

Cependant, les joueurs ont toujours la possibilité de jouer sur des casinos offshores, qui détiennent des licences délivrées par d'autres autorités de régulation, ce qui constitue un manque à gagner pour la province. Conscient de l'importance et de l'ampleur des jeux d'argent en ligne, la province a décidé de mettre en place un cadre réglementaire par rapport au marché des jeux en ligne.

Quel est l'intérêt pour L'Alberta de s'inspirer du modèle de réglementation des jeux d'argent de l'Ontario ?

Si l'on jette un œil aux prouesses réalisées par l'Ontario en si peu de temps, il est évident qu'adopter ce modèle serait bénéfique pour la province de l'Alberta à plusieurs niveaux.

L'assainissement du milieu du jeu en ligne dans la province

Les jeux d'argent en ligne comportent plusieurs risques, d'où l'importance de garder cette industrie à l'œil. En s'inspirant du nouveau modèle prôné par la province de l'Ontario, l'Alberta pourra mieux assainir ce domaine sur son territoire. Les plateformes de jeux ne proposeront donc plus leurs activités sans tenir compte du cadre réglementaire.

Il y a aura désormais des règles à suivre si un opérateur veut proposer ses activités dans la province de l'Alberta. Il devra soumettre un certain nombre de documents et obtenir un agrément de l'autorité de régulation. Grâce à ces différentes procédures, la province d'Alberta saura exactement le nombre d'établissements virtuels de jeux de hasard qui opèrent sur son territoire. Il pourra également dénombrer avec exactitude le nombre de joueurs.

Gagner la confiance des joueurs

Tous les joueurs savent que les jeux d'argent en ligne incluent quelques inconvénients. Quand il s'agit de jeux d'argent, il est nécessaire de faire très attention. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'avant de choisir un site de paris sportifs ou un casino en ligne, il faut tenir compte d'un certain nombre de critères, dont la licence.

Les joueurs de la province d'Alberta auront tendance à préférer un site de jeux d'argent qui dispose d'une licence fournie par la province. En voyant que c'est l'autorité de régulation des jeux de l'Alberta qui a donné la licence à la plateforme, ils seront plus enclins à s'y inscrire et à jouer. De fait, c'est une preuve que l'établissement est de qualité et est fiable. Bien sûr, il faudra que les jeux et promotions proposés soient à leur convenance.

L'ouverture du marché des jeux en ligne dans la province

La mise en place d'une régulation des jeux d'argent en ligne en Alberta inspirée du modèle de l'Ontario favorise une ouverture du marché. L'ouverture de ce marché permet à tout le monde d'avoir les mêmes chances de proposer ses activités. Ce sera aux joueurs de choisir les opérateurs vers lesquels ils veulent se tourner en fonction de leurs propres critères.

Une telle concurrence loyale attirera plus de plateformes de jeu sur le territoire. Ces derniers voudront se régulariser afin d'attirer le plus de clients. Actuellement, plus de 50 % des joueurs dans l'Alberta s'inscrivent sur des plateformes qui ne disposent pas d'une réglementation. C'est une grosse part qui pourra être transférée vers des plateformes qui disposent d'une autorisation d'exercer sur le territoire.

La transformation de la province en un hub du jeu d'argent en ligne

Vu les chiffres du jeu d'argent en ligne et l'intérêt que portent les gens à ce domaine aujourd'hui, il est important pour les gouvernants de transformer cela en opportunité. Cette nouvelle régulation s'inscrit dans cette logique.

D'ailleurs, le ministre Dalley Nally, qui s'occupe des services et de la réduction des formalités administratives, a souligné prendre exemple sur la province de l'Ontario. Il ajoute que grâce aux nouvelles mesures, l'Alberta peut réellement devenir un véritable pôle des jeux en ligne au Canada. Cela sera avantagé par des aspects tels que le faible impôt sur les sociétés et la simplification de la réglementation.

Le développement de l'économie locale

Un aspect important de la nouvelle réglementation des jeux d'argent en ligne dans la province de l'Alberta, c'est qu'elle permettra d'augmenter les recettes qui y sont liées. Actuellement, la seule plateforme qui exerce de façon légale sur le territoire qui est Play Alberta détient 45 % du marché total. Les 55 % restants qui sont pour les sites offshores n'ont pas l'obligation de payer des impôts sur le territoire.

De plus, la plupart de ces sites ne respectent pas les règles de la province d'Alberta. Elles ont donc plus de marge en matière de jeux et de promotions. Cela crée une certaine concurrence déloyale.

En se basant sur les résultats d'iGaming Ontario après ses deux premières années d'existence, on peut se dire que la réglementation des jeux de hasard dans l'Alberta fera générer plus de recettes à la province. En effet, grâce à iGaming Ontario, la province est passée de 12 072 emplois dans le domaine du jeu d'argent en ligne à près de 15 000 emplois en deux ans, d'après un rapport de Deloitte.

En outre, ce même rapport souligne que le marché réglementé des jeux en ligne dans l'Ontario a entraîné une contribution de 2,7 milliards de dollars dans le PIB de l'Ontario pendant la deuxième année. Cette contribution était de 1,58 milliard de dollars pendant la première année d'existence d'iGaming Ontario.

En faisant un parallèle avec le marché de l'Alberta, on peut dire qu'il faut s'attendre à une augmentation des chiffres liés aux jeux d'argent en ligne dans cette province, lorsque le nouveau modèle sera adopté.

Les perspectives par rapport au marché des jeux de hasard en ligne de l'Alberta

Le fait que la province de l'Alberta souhaite réellement s'immiscer dans le domaine des jeux d'argent en ligne semble être une bonne idée. Pour le moment, le ministre Nally n'a pas encore fourni un calendrier du lancement du marché réglementé des jeux en ligne dans la province. Selon lui, les consultations sont toujours en cours avec les différentes parties prenantes et dureront tout le long de l'été 2024.

Lorsque ce marché sera lancé, il faut s'attendre à trouver plus de joueurs sur les plateformes de jeux dans l'Alberta. Cela entraînera une concurrence saine entre les plateformes, qui n'hésiteront pas à faire de leur mieux afin de proposer les meilleurs services aux joueurs. Les joueurs auront droit à plus de sécurité et de fiabilité, plusieurs types de propositions, de nouveaux jeux de façon régulière, des moyens de paiement fiables, et plus encore.

Un autre point important dans la régulation des jeux dans l'Alberta est la lutte contre les jeux compulsifs. Un meilleur contrôle des différentes plateformes permettra un meilleur contrôle des habitudes des joueurs et de mieux les accompagner. Les plateformes seront obligées de mettre en place des règles allant dans le sens du jeu responsable. Elles devront collaborer avec des organismes qui travaillent dans ce sens, afin que les joueurs aient des moyens pour se faire aider. Bien entendu, l'âge pour s'inscrire sur ces établissements en ligne devra être observé à la lettre par les opérateurs.


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