Le ministre de
la Justice et Procureur général du Québec,
monsieur Bertrand St-Arnaud, salue l'adoption, en date d'aujourd'hui,
du projet de loi no 65 facilitant le remplacement et la
reconstitution des greffes des notaires détruits à Lac-Mégantic le
6 juillet dernier.
« Avec
l'adoption de ce projet de loi, nous disposerons d'une procédure allégée et
déjudiciarisée de remplacement et de reconstitution des actes, pour répondre
aux besoins de nos concitoyens de Lac-Mégantic. Elle nous permettra d'éviter le
recours au tribunal pour remplacer et reconstituer chacun des actes, ce qui
aurait engorgé inutilement notre système de justice et aurait été contraire à
l'intérêt public », a précisé le ministre Bertrand St-Arnaud.
Rappelons que
12 greffes ont été détruits à la suite de la tragédie ferroviaire du
6 juillet dernier, entraînant la perte de près de 100 000 actes
notariés : contrats de mariage, testaments, mandats en cas d'inaptitude,
actes hypothécaires, actes d'achat ou de vente de propriété, etc.
Grâce à
l'adoption du projet de loi no 65, de nouvelles règles plus
souples feront en sorte que les actes détruits de Lac-Mégantic pourront être
remplacés par l'insertion au greffe d'une copie authentique ayant valeur
d'original. Dans les cas où le remplacement ne sera pas possible, le notaire
pourra procéder à sa reconstitution, mais seulement à la suite d'une demande
d'une partie ou d'un tiers intéressés.
La
Chambre des notaires du Québec coordonnera cette opération sur le terrain et
s'assurera de sensibiliser la population de la région à cet effet.
