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Me François Chouinard Par Me François Chouinard
francois.chouinard@estrieplus.com

Lundi, 1 février 2010
Devant notaire, on se marie à l'endroit de ses rêves - 1er février 2010

« En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage. »

Jusqu'à tout récemment, seuls les ministres du culte ou les greffiers de la Cour supérieure pouvaient prononcer ces paroles pour marier un couple. Toutefois, depuis peu, le gouvernement québécois a étendu aux notaires le pouvoir de célébrer les unions et mariages civils.

La célébration d'un mariage est soumise au respect de nombreuses règles qui ont toutes pour objectif d'en assurer la légalité.

La célébration d'une union civile est aussi importante que celle du mariage et doit donc en respecter les règles. Cependant, quelques assouplissements ont été prévus pour le notaire célébrant. Ainsi, contrairement au greffier qui doit obligatoirement célébrer les unions et les mariages dans un palais de justice, le notaire peut officier à l'endroit qui aura été convenu avec le couple.

Le choix d'un lieu de célébration appartient donc au couple, mais il doit être accepté par le notaire célébrant. Toutes les options sont ouvertes... sans toutefois négliger la solennité d'un tel événement!  Voilà enfin la chance pour tous ceux qui en rêvent de se marier à l'extérieur ou dans la maison familiale, bref aucune limite sauf celle de l'imagination et du notaire pour les futurs époux.

Le choix du notaire comme célébrant peut s'avérer judicieux, en particulier lorsqu'un couple désire connaître les conséquences juridiques d'un tel engagement et en savoir davantage sur la possibilité de se doter d'un contrat d'union civile. Le notaire est en mesure de répondre à toutes ces questions.




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