Lors de notre dernière chronique, nous avons abordé les milieux humides en résumant en quoi consistent ceux-ci. Je vais donc poursuivre cette semaine avec les étapes que la firme mandatée a à effectuer. Après vous avoir entendu sur les modalités financières avec cette firme, celle-ci devra, dans un premier temps, déterminer le moment du début de l'étude. La logique veut qu'on détermine une date dans la plage suivante, qui se situe entre l'apparition de la végétation au printemps et avant qu'elle disparaisse à l'automne.
C'est le jour J, la firme entame son étude. Le biologiste va parcourir le site en entier, et ce, à titre de reconnaissance, afin de localiser les milieux humides ainsi que les cours d'eau. Par la suite, celui-ci délimitera à l'aide des espèces végétales les milieux humides repérés. Ensuite, il établira des placettes dans les zones de milieux humides. Une placette c'est une unité d'échantillonnage, ou on fait l'inventaire de la flore afin de répertorier toutes les espèces de plantes, autant communes que rares ou même menacées. Et il termine avec un relevé GPS.
Cette étude sera faite en deux volets, soit un au printemps et un autre à l'automne, ça peut être dans l'ordre inverse, tant qu'il y a les deux. Cependant, si le projet respecte l'ensemble des milieux humides et cours d'eau répertoriés, le deuxième inventaire ne sera pas nécessaire, mais si votre projet doit empiéter sur l'un d'eux alors un deuxième inventaire sera nécessaire afin de pouvoir faire une demande de destruction avec compensation.
Une fois le tout cartographié, répertorié, inventorié et le rapport terminé en main, la firme se présente à la ville avec votre projet dans le but d'obtenir un certificat de conformité. Ce dernier stipule que si un certificat d'autorisation pour destruction avec compensation est obtenu auprès du MDDELCC (Ministère du Développement Durable, de l'Environnement et de la Lutte Contre les Changement), le reste de votre projet est en conformité avec les règlements en vigueur. Il est donc inutile d'entreprendre des démarches auprès du ministère tant que votre projet ne respecte pas les lois en vigueur de la municipalité ou il est situé.
Donc, avec le rapport de l'étude en main et un certificat de conformité de la ville, c'est le moment de présenter votre requête au bureau du MDDELCC afin d'obtenir le certificat d'autorisation pour détruire un milieu humide avec compensation. Qu'est-ce que c'est « détruire un milieu humide avec compensation »? Ici, c'est du cas par cas. Il faut comprendre qu'on ne détruit pas un milieu humide juste pour le détruire. Dans le rapport que la firme a préparé, une valeur écologique a été attribuée, selon sa composition, à chacune des zones humides de votre terrain, afin de déterminer la valeur écologique de chacun. Certaines compositions ont moins de valeur écologique que d'autres et certaines ont une valeur si haute qu'ils sont intouchables.
Dans certains cas, il est possible de détruire un milieu humide de faible valeur, mais pour ça, vous allez devoir augmenter l'étendue de protection d'un autre milieu humide situé sur votre terrain. Voici un exemple : votre future maison doit empiéter dans un milieu humide « X » de faible valeur écologique et sur ce même terrain vous avez un ruisseau, qui lui est de très haute valeur écologique. La loi vous oblige déjà à protéger une zone de 10 mètres de chaque côté de ce dernier. Nous allons donc proposer d'augmenter la protection de chaque côté à 11 ou 12 mètres par exemple, en échange de la destruction du milieu humide « X ». Si le MDDELCC accepte notre proposition, il vous produira un certificat d'autorisation et avec celui-ci la ville vous accordera le droit de continuer votre projet. Dans le cas d'un refus de la proposition, le MDDELCC va à son tour vous proposer une solution, et ce jusqu'à une entente commune. Mais ne vous emballez pas trop vite, la solution sera toujours en faveur de l'environnement.
On se quitte pour cette semaine et la semaine prochaine on parlera de certaines plantes envahissantes.
