Lorsqu'on
a besoin de faire inscrire une hypothèque légale, notre premier réflexe est
généralement de faire appel à un avocat ou à un notaire. Cependant, il est
possible depuis peu de le faire soi-même en ligne, grâce à une plateforme
québécoise. En effet, le nouveau service offert par Hypotek vous permet de
faire inscrire une hypothèque légale dans le confort de votre maison, au moment
qui vous convient. Fondée par des avocats membres du Barreau du Québec, cette plateforme web d'hypothèques légales vous
offre également bien d'autres avantages. Voyons pourquoi vous devriez faire
affaire avec Hypotek pour votre hypothèque légale.
Qu'est-ce qu'une hypothèque légale ?
L'hypothèque
légale protège un créancier contre les défauts de paiement. Il s'agit d'un
outil prévu par la loi, qui en agissant en tant que garantie de paiement,
empêche entre autres le propriétaire de l'immeuble de le vendre sans payer son
créancier. Cette loi autorise quatre types d'hypothèque légale :
-
L'hypothèque légale de l'État
-
L'hypothèque légale de la
construction
-
L'hypothèque légale du syndicat des
copropriétaires
-
L'hypothèque légale résultant d'un
jugement
Les
entités ou les personnes qui sont autorisées à faire inscrire une hypothèque
légale sont donc l'État, certains professionnels du domaine de la construction,
et les syndicats de copropriétés. En ce qui a trait aux hypothèques légales du
syndicat des copropriétaires, ce seront les représentants du syndicat qui
seront autorisés à le faire. En ce qui concerne l'hypothèque légale de
construction, plusieurs professionnels du domaine peuvent faire inscrire une
hypothèque légale, dont les architectes, entrepreneurs, sous-traitants,
fournisseurs, et autres, qui auront participé ou travaillé sur un projet de
construction ou de rénovation sur le bâtiment visé.
Pourquoi faire affaire avec Hypotek
?
Hypotek
est un service juridiquequi vous permet de rédiger et de faire inscrire une
hypothèque légale sur un bâtiment ou immeuble, en autant que vous soyez une
personne ou que vous représentiez une entité autorisée à le faire.
Cette
plateforme en ligne a été conçue de manière à ce que n'importe qui puisse
l'utiliser, particulièrement ceux qui n'ont pas nécessairement de connaissances
légales. Un de ses grands avantages est que la tarification se fait à l'acte,
et non à un taux horaire comme c'est le cas avec un professionnel du droit. Une
autre raison de faire affaire avec Hypotek, est que vous aurez droit à de
l'accompagnement juridique tout à fait gratuitement.
Comment fonctionne Hypotek ?
Les
professionnels autorisés à faire une hypothèque légale sur un bâtiment ou un
immeuble, et qui choisissent de faire affaire avec Hypotek, doivent se rendre à
l'adresse suivante d'Hypotek. Une fois
sur la plateforme, il suffit d'y entrer les informations demandées par le
système concernant la créance, les coordonnées du débiteur et le montant dû par
ce dernier. Le logiciel analysera ensuite l'admissibilité du créancier et sa
demande sera également analysée par les membres de l'équipe légale d'Hypotek.
Enfin, le recours est amorcé contre le débiteur. Et tel que mentionné ci-haut,
une équipe d'avocats et de paralégaux peuventvous offrir gratuitement de
l'assistance juridique au besoin durant le processus.
