Les jeux de hasard et d'argent impliquent la mise en jeu d'argent, ou d'autres biens ou actions de valeur, basée sur un résultat déterminé en tout ou en partie par le hasard selon l'interprétation d'au moins un participant. Au Canada, la réglementation des jeux de hasard relève du Code criminel fédéral. Ce dernier interdit notamment l'exploitation de jeux où une tierce personne reçoit une part des mises.
Les provinces canadiennes sont autorisées par la loi à superviser les loteries, casinos et autres formes de jeux de hasard. Des dispositions spécifiques s'appliquent également aux Premières Nations.
Au Québec, outre les restrictions énoncées, les mineurs sont légalement empêchés de participer aux jeux proposés par l'État tels que loteries, casinos, bingo, machines à sous vidéo, courses hippiques et autres activités approuvées.
Projet de loi du 26 novembre 2020
Conformément aux dispositions du Code criminel du Canada, toute forme de jeu est prohibée sur le territoire à l'exception des paris réglementés par l'Agence canadienne du pari mutuel, des loteries provinciales et territoriales ainsi que des paris entre particuliers dans des circonstances restreintes. Le 26 novembre 2020, un projet de loi visant à dépénaliser les paris qui portent sur un événement sportif unique a été présenté par le ministre de la Justice et procureur général du Canada. Cette proposition législative permettra aux provinces et territoires d'offrir des services de paris relatifs à un seul événement sportif. Ils auront également la compétence discrétionnaire, au sein de leurs juridictions respectives, pour régir les paris sur un seul événement sportif, à l'exclusion des courses de chevaux.
Jouer en ligne
La réglementation se montre plus nuancée en ce qui concerne la pratique des jeux de hasard et d'argent en ligne. D'un côté, il est prohibé, pour les opérateurs canadiens, de fournir des services ludiques, spécifiquement des jeux de hasard et d'argent sur la toile.
Cependant, quelques opérateurs persistent à offrir des divertissements de cette nature, à l'instar de :
● La British Columbia Lottery Corporation et la Société des loteries de l'Atlantique, qui ont introduit des billets de loterie en ligne ;
● L'hippodrome Woodbine, qui permet aux amateurs de parier sur les courses hippiques via Internet.
Bien que les opérateurs canadiens soient dans l'impossibilité absolue de proposer ces jeux, les joueurs bénéficient néanmoins d'une certaine latitude. En effet, ils peuvent aisément s'adonner à ces divertissements en ligne, que ce soit autour d'une table de jeux virtuelle ou pour parier sur diverses disciplines sportives via un bookmaker en ligne. Cependant, ils doivent respecter certains critères tels que l'âge minimum requis et la légalité des plateformes choisies pour leur divertissement.
Dans la province du Québec, par exemple, le nombre croissant de joueurs de casino optant pour le jeu en ligne est notable. Ces derniers préfèrent sélectionner le meilleur casinos au Québec afin de garantir une fiabilité et une sécurité optimales lors de leurs sessions ludiques.
En Ontario, la réglementation des jeux et les casinos en ligne ont pris effet en 2022. C'est la première province du Canada à légaliser les établissements de jeux en ligne privés. Ainsi, plus de 20 opérateurs privés ont obtenu leur agrément iGO (iGaming Ontario - c'est un démembrement de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario qui est chargé d'encadrer et d'établir le marché des jeux en ligne dans la province).
Loi et législation
Les activités liées aux jeux de hasard et d'argent sont réglementées par le Code Criminel du Canada, promulgué en 1892. Sur le plan légal, la pratique du jeu est prohibée au Canada, conformément aux dispositions du Code Criminel du pays : que ce soit dans un établissement de jeu physique ou sur une plateforme en ligne, cette activité est formellement interdite. Les individus qui y participent se rendent coupables d'une infraction criminelle passible d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans, ou d'une sanction via une procédure sommaire.
Malgré cette interdiction, ces jeux demeurent tolérés sous certaines conditions. Tout d'abord, les provinces canadiennes ont le droit de superviser elles-mêmes l'exploitation de cette industrie. Ce changement de perspective a été initié à partir de l'année 1970.
La tolérance accordée aux jeux repose sur une interprétation souple du concept de loterie (qui est autorisée), englobant ainsi une variété étendue de jeux et de machines. De ce fait, les jeux de hasard peuvent être considérés comme des loteries. Chaque province dispose néanmoins de la possibilité d'appliquer ses propres lois spécifiques en la matière.
Le Canada compte une organisation de régulation des jeux en ligne établie à Kahnawake, une nation souveraine située au Québec. C'est la Kahnawake Gaming Commission, créée en 1996, en vertu de la loi sur les jeux de Kahnawake.
Les principales catégories de jeux de hasard
Il existe diverses catégories de jeux de hasard et d'argent. Nous avons identifié les principaux que vous pouvez aisément trouver au Canada :
● La loterie (Loto-Québec) : ce divertissement repose sur le fait de parier sur un résultat en se fiant entièrement au hasard. Au Canada, vous avez les salles dédiées au bingo, les appareils de loterie vidéo, ainsi que le système de loterie établi sur l'achat de billets qui proposent ce type de divertissement ;
● Les jeux de casino : cette catégorie englobe une multitude d'options parmi lesquelles figurent les machines à sous, les jeux de dés, la roulette, les jeux de cartes (blackjack, poker, baccarat, etc.) et bien d'autres encore ;
● Les courses hippiques : ces événements impliquent des paris sur l'issue d'une compétition mettant en scène plusieurs chevaux ;
● Les paris sportifs : ils donnent la possibilité aux participants de formuler des pronostics quant aux résultats d'une rencontre sportive ou d'un événement sportif majeur dans diverses disciplines.
Terminons cet article en soulignant que la législation entourant les jeux de hasard et d'argent reste relativement complexe, surtout lorsqu'il s'agit du divertissement en ligne. À ce jour, il n'y a eu aucun cas connu de poursuites pour pratique de ces activités en ligne. De plus, le Code criminel ne stipule pas explicitement que jouer à des jeux de casino en ligne constitue un acte criminel. Le comble, c'est que les établissements bancaires valident légalement les transactions financières opérées par les établissements de jeux sans toutefois être inquiétés par l'État.
