Codice fiscale : le « NAS italien » dont les Québécois ont besoin pour acheter, hériter ou s'installer en Italie

Hériter de la maison des grands-parents dans les Abruzzes, acheter un pied-à-terre en Toscane, partir un an en PVT à Milan ou passer sa retraite au soleil des Pouilles : pour toutes ces démarches, l'administration italienne demande d'abord la même chose. Un numéro de 16 caractères, le codice fiscale. Beaucoup de Québécois le découvrent au moment de signer, quand il est déjà trop tard pour éviter les délais.

On le compare souvent au numéro d'assurance sociale (NAS). La comparaison aide à comprendre, mais elle a ses limites. Voici ce qu'il faut savoir, situation par situation, avant de faire vos valises ou de rencontrer le notaire italien.

Qu'est-ce que le codice fiscale ?

Le codice fiscale est l'identifiant personnel attribué par l'Agenzia delle Entrate, l'agence du revenu italienne. Il compte 16 caractères, lettres et chiffres, calculés à partir du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance. Il est obligatoire pour presque tout acte officiel en Italie, que l'on y habite ou non.

Il existe depuis 1973 (DPR n° 605/1973). Les Italiens le reçoivent à la naissance ; un Canadien doit en faire la demande.

Comment se lit un codice fiscale

Prenons une Québécoise fictive, Marie Tremblay, née le 12 mars 1985 au Canada. Son code serait TRMMRA85C52Z401M :

Cet exemple sert seulement à comprendre la logique. Le seul code valable est celui que l'administration vous attribue officiellement.

Pourquoi l'analogie avec le NAS a ses limites

Comme le NAS, le codice fiscale vous identifie de façon unique auprès de l'État. La ressemblance s'arrête là.

• Il sert partout, pas seulement pour l'impôt. Au Québec, on hésite à donner son NAS. En Italie, on vous demande votre codice fiscale pour un forfait de cellulaire, un bail, un compte bancaire ou une ordonnance.
• Il n'est pas confidentiel de la même façon. Il figure sur la carte santé italienne et sur de nombreux reçus.
• Il ne donne aucun statut. L'obtenir ne vous rend ni résident, ni contribuable italien, ni autorisé à travailler. On y revient plus bas.

À quoi sert-il concrètement ?

Dès que vous signez, payez ou recevez quelque chose d'officiel en Italie, le codice fiscale entre en jeu. Voici les situations où les Québécois le rencontrent le plus souvent.

En clair : un voyage de deux semaines ne demande rien. Dès qu'il est question de propriété, d'héritage, de travail ou d'un séjour de plusieurs mois, il faut s'en occuper avant de partir.

Maison de famille en Italie : pourquoi le codice fiscale est la première démarche des héritiers québécois

Pour beaucoup de familles italo-québécoises, la question arrive au décès d'un parent ou d'un grand-parent resté en Italie. La maison du village, un terrain, parfois un compte bancaire : tout passe par une déclaration de succession italienne, et chaque héritier doit y figurer avec son propre codice fiscale.

Un délai de 12 mois qui file vite

La déclaration de succession (dichiarazione di successione) doit être déposée auprès de l'Agenzia delle Entrate dans les 12 mois suivant le décès. Le dépôt en retard entraîne des pénalités et des intérêts.

Or, obtenir un codice fiscale depuis le Québec peut prendre plusieurs semaines. Si un frère à Laval, une cousine à Sherbrooke et un oncle à Toronto héritent ensemble, il faut trois codes avant de pouvoir avancer. C'est pourquoi il vaut mieux le demander dès l'ouverture de la succession, sans attendre le notaire.

« [Citation de l'avocat à valider : par exemple, sur le nombre de dossiers où le délai de 12 mois est compromis parce qu'un héritier à l'étranger n'a pas encore son codice fiscale.] »

Ce que coûte une succession en Italie

Bonne nouvelle pour la plupart des familles : entre conjoints et en ligne directe (enfants, petits-enfants), l'impôt de succession italien ne s'applique qu'au-delà de 1 million d'euros par héritier, au taux de 4 %.

Pour un immeuble, il faut ajouter des droits d'inscription hypothécaire et cadastrale, dus même lorsque l'héritage est exonéré d'impôt.

Garder, vendre ou renoncer

Le codice fiscale sert aussi pour la suite :

• Garder la maison. Vous devenez propriétaire non résident et payez l'impôt foncier municipal (IMU) sur une résidence secondaire.
• Vendre. L'acte de vente devant notaire exige le codice fiscale de chaque vendeur.
• Renoncer. Un héritier peut refuser la succession, par exemple si le bien est grevé de dettes. La renonciation est un acte formel qui demande, lui aussi, ses données d'identification.

N'oubliez pas le volet canadien : si vous vendez plus tard le bien hérité, la plus-value peut être imposable au Canada. Un fiscaliste d'ici vous dira comment la convention fiscale entre le Canada et l'Italie évite la double imposition.

Acheter une propriété en Italie

Un chalet dans les Dolomites ou une maison de pierre en Toscane : l'achat suit en Italie deux étapes, et le codice fiscale est demandé dès la première.

1.    La promesse d'achat (compromesso ou contratto preliminare). Elle engage les deux parties, prévoit souvent un acompte et doit être enregistrée auprès de l'Agenzia delle Entrate, ce qui exige le codice fiscale de l'acheteur.

2.    L'acte de vente (rogito), signé devant un notaire italien. Le notaire vérifie l'identité, le codice fiscale et la traçabilité des paiements.

Entre les deux, il faut presque toujours un compte bancaire italien pour payer le vendeur et, plus tard, les taxes et les factures d'électricité ou d'eau. Là encore, la banque demande le codice fiscale à l'ouverture.

Une fois propriétaire, comptez l'IMU (impôt foncier municipal) chaque année si le bien n'est pas votre résidence principale. Si vous louez la maison quand vous n'y êtes pas, les loyers sont imposables en Italie et doivent aussi être déclarés au Canada.

Si vous ne pouvez pas être présent à la signature, une procuration notariée permet à un mandataire de signer pour vous. Elle doit être faite au Québec selon les formes reconnues en Italie : renseignez-vous auprès du consulat.

PVT, retraite, héritage : les Québécois et le codice fiscale, ce qu'il faut savoir avant de partir

Avant de parler du codice fiscale, une règle de base : comme citoyen canadien, vous pouvez séjourner dans l'espace Schengen jusqu'à 90 jours sur toute période de 180 jours, sans visa. Au-delà, il faut un visa national italien et, à l'arrivée, un permis de séjour (permesso di soggiorno) à demander dans les 8 jours. Le codice fiscale accompagne chacune de ces étapes.

Partir en PVT ou en stage en Italie

Le Canada et l'Italie ont un accord de mobilité des jeunes, géré par le programme Expérience internationale Canada (EIC). Les 18 à 35 ans peuvent y obtenir un permis vacances-travail, un permis jeunes professionnels ou un stage coop international.

Dès votre premier emploi, l'employeur italien vous demandera votre codice fiscale pour vous inscrire et vous payer. Il en faudra aussi un pour louer un appartement et prendre un forfait de cellulaire. Le demander au consulat avant le départ vous évite de passer vos premières semaines sans salaire ni logement stable.

Prendre sa retraite en Italie

De plus en plus de retraités regardent du côté de l'Italie. Pour s'y installer sans y travailler, il existe un visa de « résidence élective », réservé à ceux qui disposent de revenus stables comme une rente ou des revenus de placement.

L'Italie offre aussi un régime fiscal avantageux aux retraités qui touchent une pension étrangère. En transférant leur résidence fiscale dans certaines petites communes du Sud (Sicile, Calabre, Sardaigne, Pouilles, Abruzzes, entre autres), ils peuvent payer un impôt forfaitaire de 7 % sur leurs revenus de source étrangère, pendant jusqu'à dix ans. Depuis 2026, le régime vise les communes de 30 000 habitants ou moins.

Attention : ce régime suppose de devenir résident fiscal italien, avec des conséquences au Canada (départ fiscal, imposition de vos rentes canadiennes). C'est une décision à prendre avec un avocat italien et un fiscaliste québécois, pas sur un coup de tête.

« [Citation de l'avocat à valider : par exemple, sur les vérifications à faire avant de choisir une commune pour le régime à 7 %.] »

Hériter quand on vit au Québec

C'est le cas le plus fréquent dans les familles italo-québécoises, et souvent le plus urgent : le délai de 12 mois de la déclaration de succession commence au décès, pas au moment où vous apprenez qu'il faut un codice fiscale. Tout le détail est dans la section « Maison de famille en Italie » plus haut.

La liste à cocher avant de partir

• ☐ Passeport valide pour toute la durée du séjour
• ☐ Codice fiscale demandé au consulat ou par un mandataire
• ☐ Visa national si le séjour dépasse 90 jours
• ☐ Assurance santé couvrant l'Italie
• ☐ Rendez-vous prévu pour le permis de séjour dans les 8 jours suivant l'arrivée
• ☐ Fiscaliste consulté si vous restez plus de six mois ou percevez des revenus en Italie

Codice fiscale ne veut pas dire résident fiscal

C'est la crainte la plus répandue, et elle n'est pas fondée : demander un codice fiscale ne vous fait pas entrer dans le système fiscal italien. C'est un identifiant, pas un statut.

Votre résidence fiscale dépend d'autres critères. En règle générale, l'Italie considère comme résidente une personne qui, pendant plus de la moitié de l'année, y a sa résidence, le centre de ses relations personnelles et familiales, ou y est physiquement présente. L'inscription au registre de la population d'une commune italienne (anagrafe) pèse aussi lourd.

Si le Canada et l'Italie vous considèrent tous deux comme résident, la convention fiscale entre les deux pays prévoit des critères pour trancher et éviter la double imposition.

« [Citation de l'avocat à valider : par exemple, « Obtenir un codice fiscale ne fait pas de vous un résident fiscal italien. Ce qui compte, c'est où vous vivez, pas le numéro que vous avez. »] »

En pratique, le propriétaire d'une maison de vacances qui y passe l'été reste résident du Québec. Il paiera en Italie les taxes liées au bien, comme l'IMU, mais pas l'impôt sur l'ensemble de ses revenus.

Comment obtenir son codice fiscale depuis le Québec

Il existe trois voies. Le choix dépend surtout de votre motif et du temps dont vous disposez.

Pour les ressortissants hors UE qui s'installent en Italie avec un visa, le code est souvent attribué en même temps que la demande de permis de séjour.

Le formulaire et les pièces à fournir

La demande se fait avec le formulaire de l'Agenzia delle Entrate (modèle AA4/8 ou le formulaire du consulat). Vous aurez besoin :

• d'une copie de votre passeport canadien valide ;
• du motif de la demande, à indiquer dans la case « code type de requérant » (codice tipologia richiedente) - c'est celle qui bloque le plus de gens ;
• d'une délégation signée si un mandataire fait la démarche pour vous.

Une fois la demande traitée, vous recevez un certificat d'attribution du codice fiscale. C'est lui qui fait foi auprès du notaire, de la banque ou de l'employeur.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si un délai vous presse, le service Fiscalcodeitaly.it prend en charge la demande pour les non-résidents, en français. Vous pouvez https://fiscalcodeitaly.it/fr/checkout.

Calculé en ligne n'est pas attribué

Des dizaines de sites « calculent » un codice fiscale à partir de votre nom et de votre date de naissance. Le résultat a souvent la bonne forme, mais il n'a aucune valeur légale tant que l'Agenzia delle Entrate ne l'a pas enregistré.

Il peut même être faux. Quand deux personnes obtiendraient le même code, l'administration en modifie certains caractères : c'est ce qu'on appelle l'omocodia. Un code calculé ne le prévoit pas.

Vérifier que son code est valide

L'Agenzia delle Entrate offre sur son site un service gratuit de vérification du codice fiscale. En quelques secondes, il confirme que le code existe et qu'il correspond bien à vos données. Faites-le avant tout rendez-vous important.

Les erreurs les plus fréquentes

• Attendre la dernière minute. Le codice fiscale se demande avant le rendez-vous chez le notaire, pas la veille.
• Utiliser un code « généré » sur Internet. Il n'a aucune valeur légale et peut être erroné.
• Mal transcrire son nom. Nom de jeune fille, deuxième prénom, trait d'union : le code doit correspondre exactement à votre passeport. Une différence suffit à bloquer un acte.
• Payer pour un service douteux. Méfiez-vous des sites qui facturent un simple « calcul » présenté comme officiel. Vérifiez toujours le code obtenu auprès de l'Agenzia delle Entrate.
• Confondre codice fiscale et carte santé. La tessera sanitaria porte le code, mais elle est liée à l'inscription au système de santé italien. Un non-résident reçoit en général un simple certificat.
• Oublier un héritier. Dans une succession, chaque héritier doit avoir son propre code, y compris celui qui vit au Québec. Et renoncer demande aussi un acte formel : ne pas répondre ne suffit pas.

Questions fréquentes

Le codice fiscale est-il l'équivalent du NAS ? En partie. Les deux identifient une personne auprès de l'État, mais le codice fiscale sert pour presque tous les actes de la vie courante en Italie : bail, banque, cellulaire, santé.

Un touriste québécois en a-t-il besoin ? Pas pour un court séjour à l'hôtel. Il devient nécessaire dès qu'on signe un bail, ouvre un compte, travaille, achète ou hérite.

Combien coûte un codice fiscale ? La demande auprès de l'administration italienne est gratuite. Seul le recours à un mandataire ou à un service d'accompagnement est payant.

Le codice fiscale expire-t-il ? Non. Il est attribué une fois pour toutes et reste le même toute votre vie, même si vous ne retournez pas en Italie pendant des années.

Est-ce que le codice fiscale me rend imposable en Italie ? Non. C'est un identifiant. Votre résidence fiscale dépend de l'endroit où vous vivez et des règles de la convention fiscale Canada-Italie.

Puis-je l'obtenir pour mes enfants ? Oui. Pour un mineur, ce sont les parents qui font la demande en son nom.