Le gouvernement du Québec peut aller de l'avant avec son
intention de distribuer un montant approximatif de 39 millions de dollars
aux personnes qui ont été touchées par la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic
en juillet 2013.
C'est le ministre de la Justice et procureur général du
Québec, Simon Jolin-Barrette, qui en a fait l'annonce de vendredi. Ainsi, une
autre étape est franchie concernant ce dossier.
« La priorité pour le gouvernement a toujours été d'agir au
plus grand bénéfice des victimes ayant subi les impacts de la tragédie du 6 juillet
2013. La redistribution de ces sommes vise d'abord à leur rendre justice, mais
également à permettre à cette communauté durement éprouvée de poursuivre sa
reconstruction. Nous sommes très satisfaits du dénouement dans ce dossier »,
témoigne le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon
Jolin-Barrette, par voie de communiqué.
La Cour supérieur avait d'ailleurs reconnu en juin dernier
que le gouvernement pouvait redistribuer à sa guise les sommes qui lui
reviennent, conformément au plan d'arrangement intervenu dans le cadre de ce
dossier judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers
des compagnies. La Cour d'appel a même refusé d'entendre un appel de ce
jugement et le délai pour s'adresser à la Cour suprême du Canada est maintenant
expiré, ce qui clôt la contestation de la position du gouvernement.
Sur les 39 millions, environ 20 millions de
dollars seront redistribués directement, sans déduction d'honoraires d'avocats,
aux victimes ayant été reconnues dans le cadre des procédures judiciaires
impliquant l'entreprise Montreal, Maine & Atlantic (MMA). Ces montants
seront versés d'ici la fin de l'année et s'ajouteront aux sommes déjà reçues
par ces mêmes personnes.
Les 19 millions restant seront investis « au bénéfice
de la communauté de Lac-Mégantic », en finançant des projets et des initiatives
dans la communauté. Les détails entourant ces investissements feront l'objet
d'une annonce ultérieurement.
« Je suis très heureux de savoir qu'enfin, ces sommes
pourront être redistribuées aux victimes et à la communauté dans les prochaines
semaines. Nos démarches ont toujours été guidées par l'objectif de redistribuer
les sommes là où elles doivent aller. Ce dossier pourra donc se clore de façon
juste et équitable pour toutes celles et tous ceux qui ont subi les impacts de
la tragédie de Lac-Mégantic », mentionne François Jacques, député de Mégantic.
Changement d'adresse
Le gouvernement souhaite rappeler l'importance d'effectuer
son changement d'adresse pour les personnes visées, celles qui ont déjà reçu
des sommes dans la cadre du plan d'arrangement intervenu dans le dossier
judiciaire impliquant la MMA.
Ainsi, les démarches à faire si un individu a changé d'adresse
depuis la distribution des sommes en 2016 est de contacter Richter Groupe
Conseil par courriel (mmaclaims@richter.ca) ou par téléphone (1-866-845-8958)
en transmettant leurs nouvelles coordonnées. Ce faisant, leur dossier sera mis
à jour.
