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Maxime Grondin Par Maxime Grondin

Samedi, 2 octobre 2021

Tragédie de Lac-Mégantic : les 39 millions seront redistribués aux victimes et à la communauté



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Le gouvernement du Québec peut aller de l'avant avec son intention de distribuer un montant approximatif de 39 millions de dollars aux personnes qui ont été touchées par la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic en juillet 2013.

C'est le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, qui en a fait l'annonce de vendredi. Ainsi, une autre étape est franchie concernant ce dossier.

« La priorité pour le gouvernement a toujours été d'agir au plus grand bénéfice des victimes ayant subi les impacts de la tragédie du 6 juillet 2013. La redistribution de ces sommes vise d'abord à leur rendre justice, mais également à permettre à cette communauté durement éprouvée de poursuivre sa reconstruction. Nous sommes très satisfaits du dénouement dans ce dossier », témoigne le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, par voie de communiqué.

La Cour supérieur avait d'ailleurs reconnu en juin dernier que le gouvernement pouvait redistribuer à sa guise les sommes qui lui reviennent, conformément au plan d'arrangement intervenu dans le cadre de ce dossier judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La Cour d'appel a même refusé d'entendre un appel de ce jugement et le délai pour s'adresser à la Cour suprême du Canada est maintenant expiré, ce qui clôt la contestation de la position du gouvernement.

Sur les 39 millions, environ 20 millions de dollars seront redistribués directement, sans déduction d'honoraires d'avocats, aux victimes ayant été reconnues dans le cadre des procédures judiciaires impliquant l'entreprise Montreal, Maine & Atlantic (MMA). Ces montants seront versés d'ici la fin de l'année et s'ajouteront aux sommes déjà reçues par ces mêmes personnes.

Les 19 millions restant seront investis « au bénéfice de la communauté de Lac-Mégantic », en finançant des projets et des initiatives dans la communauté. Les détails entourant ces investissements feront l'objet d'une annonce ultérieurement.

« Je suis très heureux de savoir qu'enfin, ces sommes pourront être redistribuées aux victimes et à la communauté dans les prochaines semaines. Nos démarches ont toujours été guidées par l'objectif de redistribuer les sommes là où elles doivent aller. Ce dossier pourra donc se clore de façon juste et équitable pour toutes celles et tous ceux qui ont subi les impacts de la tragédie de Lac-Mégantic », mentionne François Jacques, député de Mégantic.

Changement d'adresse

Le gouvernement souhaite rappeler l'importance d'effectuer son changement d'adresse pour les personnes visées, celles qui ont déjà reçu des sommes dans la cadre du plan d'arrangement intervenu dans le dossier judiciaire impliquant la MMA.

Ainsi, les démarches à faire si un individu a changé d'adresse depuis la distribution des sommes en 2016 est de contacter Richter Groupe Conseil par courriel (mmaclaims@richter.ca) ou par téléphone (1-866-845-8958) en transmettant leurs nouvelles coordonnées. Ce faisant, leur dossier sera mis à jour.


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