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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 14 avril 2016

Et si nous parlions succession, encore une fois?


Par Me Corrine Reid, notaire

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Maintenant que vous comprenez tous l'importance de consulter un notaire en matière de succession avant d'entreprendre toute démarche (je vous réfère à ma précédente chronique), nous allons regarder ensemble les diverses étapes d'un règlement de succession. Le Code civil du Québec impose à toute personne qui règle une succession, un ensemble de règles et d'obligations légales à respecter. Chaque succession est différente et les étapes diffèrent selon les cas, mais il est possible d'en ressortir les grandes lignes.

Tout d'abord, avez-vous une idée de combien de temps peut prendre un règlement de succession? 2 mois? 8 mois? 1 an? Eh bien, un processus complet de règlement de succession peut prendre facilement entre un et deux ans. Et tout cela, c'est la « faute » du Code civil, qui oblige le respect de certaines règles! Contrairement à ce que la plupart pensent, ce n'est pas la valeur de la succession qui importe, mais plutôt la diversité des différents avoirs possédés ou des différentes dettes à payer.

Toute liquidation de succession commence avec la recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec. Cette recherche viendra démontrer si le défunt avait fait un testament notarié, la date de ce testament et devant quel notaire il a été fait. La recherche au Barreau est également nécessaire, car certains avocats, dans le cadre de leur pratique, font faire des testaments devant témoins à leurs clients et peuvent les enregistrer. Il est donc primordial de vérifier à ces deux endroits. C'est toujours le dernier testament qui aura préséance, qu'il soit notarié, fait à la main ou devant témoins. Il serait possible, par exemple, d'avoir à appliquer, pour régler une succession, un testament fait à la main, si ce dernier a été fait après un testament notarié. Il faut donc faire attention pour s'assurer d'avoir le testament le plus récent en mains.

Par la suite, certaines publications au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) doivent être faites, soit l'inscription de la clause d'insaisissabilité et la nomination de liquidateur afin de pouvoir protéger et informer les héritiers, les créanciers ou toute personne qui pourrait avoir un intérêt dans la succession.

Le liquidateur entreprendra ensuite les différentes démarches de liquidation de la succession, soit entre autres, la confection de l'inventaire, le rapatriement des avoirs et le paiement des dettes. Dans le cas d'une succession solvable, le processus est quand même simple et le liquidateur peut faire la majorité des choses par lui-même, sans trop de conséquences. L'inventaire a cependant un rôle de protection et il est important de le faire pour ne pas engager la responsabilité personnelle des héritiers, c'est-à-dire afin qu'ils ne soient pas tenus au paiement des dettes de la succession avec leurs propres avoirs.

L'inventaire doit idéalement être fait avant de commencer à fermer les comptes de banque ou encaisser de l'argent, afin d'être sûr de respecter les règles et de protéger les héritiers. Une clôture d'inventaire devra être publiée au RDRPM et dans un journal local de la municipalité du défunt.

Par la suite, le liquidateur peut commencer à vendre les biens, encaisser les placements, vendre les actions, fermer les comptes à la Caisse, etc. Il pourra tout déposer dans un compte ouvert pour la succession et payer au fur et à mesure les différentes dettes. Cette étape est la plus nébuleuse, car il n'existe pas de méthodologie, tout dépend de ce que le défunt possédait.

Dans ma prochaine chronique nous aborderons les prochaines étapes : les rapports d'impôts du défunt et de la succession, les certificats de décharge et de distribution et finalement, la reddition de compte. Vous pourrez voir à ce moment que les longueurs dans le règlement d'une succession sont surtout causées par le règlement des impôts!


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