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Maxime Grondin Par Maxime Grondin

Jeudi, 21 janvier 2021

Sherbrooke : possibilité de reporter son paiement des taxes municipales en 2021



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Archives Estrie Plus

À la suite de la rencontre extraordinaire du conseil municipal de ce jeudi après-midi, la Ville de Sherbrooke décide d'offrir à ses contribuables de décaler de trois mois leurs versements du compte de taxes foncières.

« Pour la 2e année consécutive, il sera possible pour les citoyennes et les citoyens de se prévaloir de cette mesure d'atténuation. On sait que les prochains mois seront déterminants pour certains et pour certaines. Cette action permettra certainement à la population et aux entreprises de bénéficier d'une certaine latitude dans la gestion de leurs finances », mentionne le maire de Sherbrooke, Steve Lussier, par voie de communiqué.

Pour 2021, les membres du conseil ont décidé de permettre un report des échéances de trois mois, sur une base volontaire. Cette mesure touche autant le paiement électronique, les chèques postdatés, les paiements par mandataire, les paiements préautorisés en quatre versements et les paiements préautorisés en 12 versements, peut-on également y lire.

Cette mesure s'appliquera de la manière suivante pour ceux qui la choisissent : le versement du 4 mars 2021 est reporté au 4 juin 2021, celui du 4 mai 2021 est décalé au 4 août 2021, le paiement du 2 juillet 2021 est remis au 4 octobre 2021 et, finalement, celui du 2 septembre 2021 est reporté au 2 décembre 2021.

Rappelons qu'une mesure similaire a également été adoptée en mars 2020 alors que les citoyens ont bénéficié de trois mois supplémentaires pour chacun des paiements du compte de taxes foncières. Cette décision est également prise au sein d'autres municipalités du Québec afin de permettre aux contribuables de faire face à la pandémie sur le plan financier.

Démarches pour bénéficier du report

Les contribuables qui souhaitent profiter de ce report devront poser un geste selon leur mode de paiement lors de la réception de leur avis d'imposition.

Pour un paiement électronique, au moment d'effectuer la transaction, il suffit d'utiliser les nouvelles dates d'échéances. Si les paiements sont préenregistrés, les citoyens sont responsables de faire les modifications auprès de leur institution financière.

En ce qui concerne les chèques postdatés, les individus qui emploient cette méthode doivent seulement écrire les nouvelles dates d'échéance avant de les faire parvenir à la Ville de Sherbrooke. L'encaissement se fera selon la date inscrite sur le chèque.

Les fichiers de paiements par mandataire seront générés et envoyés à ces derniers selon le calendrier de versement initial. Il s'agit du choix des mandataires d'effectuer leur paiement pour bénéficier ou non du report des dates d'échéance.

Si un citoyen avait préautorisé ses quatre versements, il doit communiquer avec le service à la clientèle de la Ville afin de se prévaloir du report des dates de versement. Dans le cas contraire, les prélèvements se feront selon les dates d'échéance initiales.

En ce qui concerne les paiements préautorisés de douze versements, aucune action n'est à faire. Les prélèvements se feront tous les mois comme convenu et un ajustement à la baisse des frais d'intérêts sera fait automatiquement sur le dernier prélèvement reflétant le report des dates d'échéance.

Le report des échéances ne s'applique toutefois pas aux droits de mutation après l'achat d'une propriété ou encore à la facturation complémentaire envoyée aux citoyens et aux citoyennes en cours d'année. 



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