À la suite de la rencontre extraordinaire du conseil
municipal de ce jeudi après-midi, la Ville de Sherbrooke décide d'offrir à ses
contribuables de décaler de trois mois leurs versements du compte de taxes
foncières.
« Pour la 2e année consécutive, il sera possible pour
les citoyennes et les citoyens de se prévaloir de cette mesure d'atténuation.
On sait que les prochains mois seront déterminants pour certains et pour
certaines. Cette action permettra certainement à la population et aux entreprises
de bénéficier d'une certaine latitude dans la gestion de leurs finances »,
mentionne le maire de Sherbrooke, Steve Lussier, par voie de communiqué.
Pour 2021, les membres du conseil ont décidé de permettre un
report des échéances de trois mois, sur une base volontaire. Cette mesure
touche autant le paiement électronique, les chèques postdatés, les paiements
par mandataire, les paiements préautorisés en quatre versements et les
paiements préautorisés en 12 versements, peut-on également y lire.
Cette mesure s'appliquera de la manière suivante pour ceux
qui la choisissent : le versement du 4 mars 2021 est reporté au 4 juin
2021, celui du 4 mai 2021 est décalé au 4 août 2021, le paiement du 2 juillet
2021 est remis au 4 octobre 2021 et, finalement, celui du 2 septembre
2021 est reporté au 2 décembre 2021.
Rappelons qu'une mesure similaire a également été adoptée en
mars 2020 alors que les citoyens ont bénéficié de trois mois supplémentaires
pour chacun des paiements du compte de taxes foncières. Cette décision est
également prise au sein d'autres municipalités du Québec afin de permettre aux
contribuables de faire face à la pandémie sur le plan financier.
Démarches pour bénéficier du report
Les contribuables qui souhaitent profiter de ce report
devront poser un geste selon leur mode de paiement lors de la réception de leur
avis d'imposition.
Pour un paiement électronique, au moment d'effectuer la
transaction, il suffit d'utiliser les nouvelles dates d'échéances. Si les
paiements sont préenregistrés, les citoyens sont responsables de faire les
modifications auprès de leur institution financière.
En ce qui concerne les chèques postdatés, les individus qui emploient
cette méthode doivent seulement écrire les nouvelles dates d'échéance avant de
les faire parvenir à la Ville de Sherbrooke. L'encaissement se fera selon la
date inscrite sur le chèque.
Les fichiers de paiements par mandataire seront générés et
envoyés à ces derniers selon le calendrier de versement initial. Il s'agit du
choix des mandataires d'effectuer leur paiement pour bénéficier ou non du
report des dates d'échéance.
Si un citoyen avait préautorisé ses quatre versements, il
doit communiquer avec le service à la clientèle de la Ville afin de se
prévaloir du report des dates de versement. Dans le cas contraire, les
prélèvements se feront selon les dates d'échéance initiales.
En ce qui concerne les paiements préautorisés de douze
versements, aucune action n'est à faire. Les prélèvements se feront tous les
mois comme convenu et un ajustement à la baisse des frais d'intérêts sera fait
automatiquement sur le dernier prélèvement reflétant le report des dates
d'échéance.
Le report des échéances ne s'applique toutefois pas aux
droits de mutation après l'achat d'une propriété ou encore à la facturation
complémentaire envoyée aux citoyens et aux citoyennes en cours d'année.
