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ACTUALITÉS / Estrie
Vendredi, 20 septembre 2019

Des recommandations pour les taxes foncières agricoles à Compton


La municipalité de Compton avait créé le comité pour travailler sur des pistes de solutions constructives et efficaces face à l’importante hausse de la valeur des terres agricoles.

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crédit photo: Google

Lors de la séance publique du Conseil municipal de Compton du 10 septembre dernier, le Comité ad hoc sur la fiscalité agricole a déposé son rapport. La municipalité de Compton avait créé le comité pour travailler sur des pistes de solutions constructives et efficaces face à l'importante hausse de la valeur des terres agricoles et en l'absence de compensations provinciales aux municipalités telles que pressenties par la Municipalité.

Le comité composé d'élus municipaux, de producteurs agricoles et d'un citoyen rural a présenté cinq recommandations au Conseil municipal :

-Bonifier de 200 000 $ le budget dédié à l'entretien des chemins de gravier de la municipalité pour l'année 2019;
- Ajuster à la hausse les budgets dédiés à l'entretien des chemins de terre pour l'année 2020 et les années subséquentes;
- Instaurer un taux de taxation distinct pour les exploitations agricoles enregistrées pour l'année 2020;
- Réévaluer annuellement la pertinence d'un taux de taxation distinct pour les exploitations agricoles enregistrées avec la collaboration du comité et
- Évaluer la pertinence de créer un comité consultatif agricole.

« L'agroalimentaire représente un apport économique et foncier très important pour la Municipalité de Compton. La problématique entourant la fiscalité foncière agricole n'est pas unique à notre municipalité. C'est un malaise québécois sur lequel le gouvernement devra intervenir afin de contrôler le problème à la source. Entre temps, le comité est fier de présenter au Conseil municipal des pistes de solutions locales qui permettront de soutenir la pérennité de notre principal secteur économique, sans trop affecter les revenus de la Municipalité » mentionne Jean-Pierre Charuest, conseiller municipal à la Municipalité de Compton et président du comité sur la fiscalité agricole.

Vincent Lachance, producteur agricole de Compton et membre du comité sur la fiscalité agricole, se dit aussi satisfait des recommandations émises par le comité. « Les producteurs agricoles de Compton ne cherchent pas à esquiver leurs responsabilités fiscales. Nous souhaitons retrouver l'équité perdue à la suite de la hausse astronomique de la valeur de nos terres, tout en continuant de contribuer pour une part juste et équitable au financement des services municipaux. Nous saluons l'ouverture du comité à utiliser un taux distinct agricole; un outil permis par le gouvernement. »

Bernard Vanasse, le maire de Compton se réjouit des travaux du comité, mais souhaite lancer un message au gouvernement du Québec : « Lorsqu'une municipalité établit un taux distinct de taxation pour les entreprises agricoles enregistrées, c'est qu'elle doit pallier au désengagement du gouvernement provincial face aux enjeux du monde agricole. Le support de l'agriculture devrait être l'affaire de l'ensemble de la population québécoise, et non pas seulement celle du monde rural. Notre lait, nos légumes, nos viandes nourrissent l'ensemble du Québec et non seulement Compton. Il faut avoir une vision globale de notre agriculture. »

Les recommandations seront étudiées par les élus municipaux au cours des prochaines semaines. Une décision finale sera présentée lors de l'adoption du budget municipal en décembre prochain.

Rappelons qu'au printemps dernier, des augmentations de taxes foncières pouvant atteindre 25 000 $,ont été imposées à des agriculteurs de Compton. Ceux-ci ont manifesté leur mécontentement en se déplaçant à une séance d'information municipale à bord d'une vingtaine de tracteurs.

Ils voulaient ainsi dénoncer la hausse de 13 % du budget de leur municipalité coincidant avec l'augmentation de leur évaluation foncière.

 


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