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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Patrick Frechette Par Me Patrick Frechette

Jeudi, 14 septembre 2017

C’est l’automne au palais



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Est-il besoin de préciser que la question des délais en matière criminelle a été très à la mode cette année?

Quoique les activités judiciaires qui se déroulent au palais de justice de Sherbrooke, comme dans les palais du reste de la province d'ailleurs, ne font pratiquement pas relâche durant l'été, il est de coutume de souligner en début septembre ce qu'il est convenu d'appeler l'ouverture des tribunaux.

C'est l'occasion pour le Barreau du district de Saint-François de recevoir en grandes pompes des représentants des milieux politique, du clergé, de la faculté de droit, de l'école du Barreau, des corps policiers de la région et j'en passe.

Au cours d'une cérémonie où le décorum et les règles du protocole prennent toutes les places disponibles dans la grande salle 1, les juges tant de la Cour supérieure que de la Cour du Québec nous informent de l'état de la situation dans notre district judiciaire quant aux sujets de l'heure. Est-il besoin de préciser que la question des délais en matière criminelle a été très à la mode cette année?

C'est aussi l'occasion idéale pour remercier tous les acteurs de l'appareil judiciaire pour leurs efforts et la qualité de leur travail et également l'occasion de remettre à certains ou certaines des distinctions honorifiques largement méritées. Bref, cette tradition prend ses origines dans le nuit des temps mais conserve, malgré son côté un peu pompeux, toute son utilité.

Procès devant jury : procédure dépassée

Le procès devant jury est également une procédure que certains considèrent désuète. Et c'est aussi en septembre que sont appelés les premiers procès devant jury de l'année judiciaire.

Je vous ai entretenu lors de ma dernière chronique du devoir de citoyen qui peut vous être demandé de participer à un procès à titre de juré. Je vous ai alors mentionné que selon plusieurs, l'expérience est extrêmement enrichissante. Cela est-il toujours vrai lorsque les procès sont de longue durée?

La Cour supérieure a commencé lundi dernier le choix du jury dans les dossiers des coaccusés dans l'affaire de la tragédie de Lac-Mégantic. Ce procès est prévu pour une durée estimée à plus de trois mois. Je demeure convaincu de l'utilité et de la pertinence des procès devant jury, mais dans certains cas, comme lorsqu'il s'agit de procès de longue durée, il me semble que le sacrifice demandé aux gens choisis comme jurés est trop important.

Bien sûr, il y a la possibilité de demander et d'obtenir une exemption pour des motifs que le tribunal estimera valable. Toutefois, cette appréciation de la validité des motifs n'est peut-être pas la même pour la Cour que pour le candidat-juré.

Pouvons-nous seulement nous imaginer avoir à mettre de côté nos activités quotidiennes, notre travail et les revenus qui viennent avec et qui sont souvent plus élevés que le montant de 103 $ par jour remis aux membres d'un jury ? Les petites habitudes que nous avons quotidiennement, comme par exemple d'aller marcher sur l'heure de la pause en avant midi ou de prendre le thé en milieu d'après-midi avec des amis (es), mises de côté ? Pour quelques semaines ça va mais pour plus de trois mois c'est énorme.

À une époque où les procès en matière criminelle peuvent parfois s'étirer sur de très longues périodes et qui souvent entrainent la présentation de preuves qui peuvent ébranler les plus endurcis d'entre nous, je pense que le temps serait venu de faire une sérieuse réflexion entrainant des modifications à la Loi afin de mieux encadrer et accompagner les gens qui sont choisis pour agir à titre de juré.

Compensations financières plus généreuses, accompagnement psychologique, soutien technique, etc. En somme, des mesures qui permettraient de faire en sorte que les jurés ne soient pas préoccupés par autre chose que la tâche très sérieuse qui leur est confiée.


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