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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Patrick Frechette Par Me Patrick Frechette

Jeudi, 17 août 2017

Assigné comme candidat juré: achetez un 6/49



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Avoir à déterminer de la culpabilité ou de l’innocence de l’un de nos semblables, et ce en se basant sur la preuve soumise au procès, est une expérience humaine unique.

À pareille date, tous les ans et quelquefois pendant l'année judiciaire, je reçois des appels de gens (que je connais ou non) qui viennent de recevoir une sommation les enjoignant de se présenter au palais de justice puisqu'ils ont été choisis au hasard à partir de la liste électorale pour agir à titre de candidat juré.

Dans la très grande majorité des cas, ces gens veulent savoir comment s'y prendre pour se défaire de cette obligation sans en subir de conséquences prévues par la Loi. Effectivement, il y a des conséquences possibles pour quelqu'un qui choisirait de ne pas se présenter à la date, l'endroit et l'heure indiqués sur la sommation.

Le juge François Huot de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec a, en mai 2016, émis des mandats d'arrestation contre quatre personnes qui avaient omis ou négligé de se présenter à deux reprises. Ces pauvres gens ont eu à passer une nuit en prison avant d'être libérés le lendemain après s'être expliqués devant le tribunal. Au surplus, la Loi prévoit qu'une personne qui omet de se présenter peut faire l'objet d'une poursuite pénale.

Certaines personnes ne peuvent agir à titre de juré de par leur profession (député, ministre, sénateur, juge, avocat, notaire ou autres officiers de justice), du fait qu'ils ne peuvent comprendre le français ou l'anglais ou du fait que leur condition mentale ne leur permet pas de bien suivre le cours du procès.

Il y a également la possibilité de demander une exemption auprès d'un shérif par demande écrite avant la date prévue de l'assignation ou devant le juge au moment de la convocation. Différents motifs peuvent permettre une exemption (âge, condition physique, obligations domestiques, travail, etc..). Généralement, lorsqu'une personne invoque des motifs jugés raisonnables par le shérif ou le juge, elle sera exemptée. À titre d'exemple, lorsqu'une personne a prévu un voyage avant d'être assignée et que des billets d'avion sont déjà achetés.


Donc, si vous recevez cette sommation et qu'après le processus de sélection vous êtes retenus pour faire partie d'un jury, c'est que l'on considère que cette tâche fait partie de votre devoir de citoyen. La Loi prévoit que votre employeur ne peut vous pénaliser si vous êtes retenus et quoique vous ne deviendrez pas riches par cette fonction, un montant de 103 $ par jour d'audition vous est remis au terme du procès.

Au-delà de ces considérations, je peux vous dire que la plupart des gens qui ont fait partie d'un jury et avec qui j'ai pu m'entretenir m'ont mentionné que s'ils étaient réticents au départ à sortir de leur quotidien pour se soumettre à cet exercice, ils ont adoré l'expérience qu'ils ont vécue.

Douze personnes ayant à délibérer pour arriver à un verdict unanime nécessite de la part de chacun d'entre eux du dévouement, de l'ouverture d'esprit, de l'écoute et sans doute un certain pouvoir de persuasion. Avoir à déterminer de la culpabilité ou de l'innocence de l'un de nos semblables, et ce en se basant sur la preuve soumise au procès, est une expérience humaine unique.

À titre d'avocat de défense, je peux vous affirmer que de plaider devant un jury est un exercice exigeant mais très valorisant, et ce, même si le verdict n'est pas toujours celui que nous aurions souhaité.

Donc, si vous êtes appelé à titre de candidat juré, je vous considère chanceux et vous souhaite d'être retenu. Ce n'est pas aussi payant que de gagner à la loto, mais d'un point de vue de l'expérience personnelle que vous y vivrez, vous serez plus riches.


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