Nous avons commencé à aborder, il y a de cela
quelques semaines, les différents aspects entourant un dossier immobilier et
plus particulièrement, un dossier d'achat/vente de propriété. Que ce soit les
étapes pour mener à bien un dossier immobilier, le droit de mutation ou le
devoir de conseil du notaire, nous avons discuté de plusieurs éléments et cela
pourrait devenir quelque peu mélangeant.
Pour un récapitulatif des étapes d'un dossier
immobilier, je vous réfère à ma chronique intitulée : « Le
notaire ne fait-il que remplir des formulaires?
». Aujourd'hui, j'ai le goût de vous
faire vivre un rendez-vous de signature d'acte de vente avec moi.
Après avoir passé plusieurs heures dans le dossier,
par le notaire ou encore son adjointe, vient enfin le temps de faire signer les
clients. C'est le rendez-vous que tous attendent; c'est enfin le moment où les
acheteurs auront les clés et où les vendeurs pourront passer à autre chose.
Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'un
moment heureux, mais empreint d'émotions et c'est un grand privilège, à titre
de notaire, de pouvoir assister nos clients dans ces moments et pouvoir les
aider à concrétiser leur rêve. De plus, si problème à régler il y avait, tous
sont censés être réglés au moment de la signature afin que ce soit le plus
agréable possible, et ce, pour toutes les parties.
Lors du rendez-vous comme tel, le notaire procédera
à la lecture de l'acte de vente et donnera les explications appropriées à
chacune des parties. C'est à ce moment que le notaire expliquera les servitudes
affectant la propriété ou encore la notion de garantie légale.
Chaque notaire a évidemment sa façon de pratiquer,
mais tous doivent s'assurer que vous comprenez ce que vous signez. En
conséquence, n'hésitez jamais à poser des questions, à ralentir le notaire si
la lecture se passe trop vite ou encore à demander de nouvelles explications si
vous n'avez pas compris la première fois. Cela fait partie du travail du
notaire de vulgariser et d'expliquer en des mots courants ce qui est mentionné
à l'acte de vente et surtout, d'adapter ses explications aux personnes qui sont
devant lui. Un acheteur qui en est à sa troisième propriété comprendra beaucoup
plus de choses sans avoir à obtenir d'explications détaillées comparativement à
un premier acheteur.
Après la lecture de l'acte de vente, le notaire
procédera aux explications des ajustements de taxes municipales et scolaires.
Puisque les paiements s'échelonnent sur une année entière et que, dépendamment
de la date de la vente, le vendeur aura trop payé de taxes ou pas assez, l'acheteur
doit lui rembourser le trop payé ou se faire rembourser ce qu'il paiera à la
place du vendeur. Dit comme cela, les ajustements peuvent paraître complexes,
mais le notaire prendra le temps de tout vous expliquer. Il pourra également
dire aux acheteurs quels versements il leur restera à faire, car « ajuster »
les taxes ne veut pas dire qu'elles seront payées pour l'année complète!
Le notaire expliquera également au vendeur ce qu'il
fera avec le prix de vente, soit payer ce qu'il faut payer et remettre le solde
au vendeur. Il lui fera alors signer l'état des déboursements du vendeur afin
de se faire autoriser par écrit à faire ces paiements.
Je vous réfère à ma dernière chronique, dans
laquelle j'expliquais plus en profondeur les diverses choses à payer. Au
bureau, nous sommes quelques notaires et la façon de procéder pour l'explication
de l'état des déboursements du vendeur varie d'un notaire à l'autre. Certains
le font durant la transaction, par exemple après la signature de l'acte de
vente et des ajustements. D'autres préfèrent rencontrer les vendeurs seuls à
seuls, avant la transaction afin de leur expliquer le tout. Il n'y a pas une
meilleure façon que l'autre et l'important, c'est que le vendeur puisse avoir
les explications appropriées!
Finalement, après la signature de tous les
documents, il y aura le traditionnel échange des clés et diverses discussions :
où se trouve la boîte aux lettres? Quand avez-vous mis du chlore dans la
piscine pour la dernière fois? Le spa a-t-il été lavé récemment? Avez-vous les
papiers de garantie du lave-vaisselle? Les vendeurs en profitent également pour
mentionner divers éléments aux acheteurs, par exemple le code du système d'alarme,
l'horaire du ramassage des ordures et de la récupération ou encore où sont
situés les restants de peinture si jamais les acheteurs veulent faire des
retouches. Et c'est également à ce moment que les félicitations d'usage sont
échangées et que les acheteurs quittent, heureux d'avoir une nouvelle maison.
Pour mes clients, Stéphane et Isabelle que nous
suivons depuis la signature de leur promesse d'achat, tout s'est bien déroulé.
Pour leur premier achat, ils ont été chanceux : aucun problème de titre
n'a été décelé, le certificat de localisation démontre que tout est conforme
sur la propriété et aucun dommage n'est survenu entre la signature de la
promesse et la signature de l'acte de vente. Lors de la vente, ils étaient très
excités, mais surtout, très contents de l'accompagnement et des explications
qu'ils avaient reçus tout au long du dossier.
