Centre Sherbrooke
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Avis de décès Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier Annuaire
  Deux fraudeurs recherchés par le SPS
 
ACTUALITÉS
Estrie
En bref
Ça se passe chez nous!
Affaires & juridique
Sports
Culture & Événements
Memphrémagog
Habitation
Automobile
Santé et Beauté
Famille
Découvertes
L'actualité en vidéos
L'actualité en photos
Blogue
CHRONIQUEURS / Juridique
Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 23 juillet 2015

Qu’est-ce que le notaire fait avec mon argent?



 Imprimer   Envoyer 

Comme nous le mentionnions dans notre chronique il y a deux semaines, lors d'une transaction immobilière, le notaire a l'obligation de détenir dans son compte en fiducie le jour de la transaction la totalité du prix de vente.

Qui plus est, les délais de compensation doivent être respectés, lesquels délais diffèrent en fonction des effets bancaires utilisés (chèque certifié, traite bancaire ou transfert électronique).

Le fait que les sommes doivent être disponibles pour le vendeur le jour de l'acte de vente ne signifie pas pour autant que le prix de vente sera déboursé le jour même. En fait, le notaire doit s'assurer, avant de libérer les fonds, qu'il n'y a pas d'entrées adverses de publiées sur l'immeuble telle une hypothèque légale de la construction pour travaux impayés. Cette vérification doit couvrir la période entre la date de sa recherche de titres et l'inscription de la vente.

Une fois la vente dûment publiée, ce qui peut prendre un certain temps dépendamment de chacun des bureaux de la publicité des droits, le notaire peut procéder au décaissement de l'argent. Il est donc normal que le vendeur, malgré le fait qu'il déclare dans l'acte de vente qu'il ait reçu l'argent, ne soit pas payé le jour de la transaction.

Comme le vendeur doit transférer à l'acquéreur un immeuble libre de toutes charges et hypothèques, le notaire a donc la responsabilité d'obtenir les montants qui devront être payés à même le prix de vente.

Entre autres, il devra obtenir du créancier hypothécaire (caisse, banque ou autre institution financière) le solde du prêt contracté par le vendeur et, en contrepartie, l'institution financière, conditionnellement à la réception des sommes dues en capital, frais et intérêts accumulés, devra s'engager par écrit à accorder au vendeur une quittance ou une mainlevée.

Le notaire pourra alors publier la quittance de façon à libérer l'immeuble de la garantie hypothécaire (hypothèque) inscrite. Les frais de courtage et de quittance, les arrérages de taxes, le cas échéant, et les autres charges pouvant grever l'immeuble devront également être payés par le notaire.

Ce n'est que lorsqu'il aura obtenu tous ces montants qu'il pourra établir le produit net de la vente revenant au vendeur. Le notaire veillera à préparer un « état des déboursés » du vendeur, indiquant tous les montants qui devront être payés à même le prix de vente, qu'il fera signer au vendeur.

Ce document comprendra un mandat irrévocable donné au notaire, lui permettant d'effectuer lesdits paiements, une fois qu'il se sera assuré que la vente est dûment publiée au bureau de la publicité des droits, et ce, sans entrées adverses.

Dorénavant, vous comprendrez mieux pourquoi, lors de la vente de votre propriété, vous ne recevrez pas le jour même de la transaction le produit net de votre vente et vous connaitrez quelles sont les vérifications que le notaire doit faire avant de décaisser les fonds détenus dans son compte en fiducie.

Vous ne devriez jamais hésiter à communiquer avec le notaire mandaté par l'acquéreur pour exécuter la transaction. Il doit remplir son devoir de conseil autant à l'égard de l'acquéreur qu'à votre égard. Si vous êtes bien informés, cela vous évitera d'avoir des surprises et de vivre des frustrations.


Vieux Clocher de Magog 12 aout 2019
Inscription Infolettre EstriePlus.com
  A LIRE AUSSI ...
La rentrée scolaire et les parents séparés : comment partager les frais?

La rentrée scolaire et les parents séparés : comment partager les frais?
L'ÉcoloBoutique 31 juillet 2019
NOS RECOMMANDATIONS
Deux fraudeurs recherchés par le SPS

Deux fraudeurs recherchés par le SPS
Comment sauver du temps à l’épicerie

Comment sauver du temps à l’épicerie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Badmofo Methods juin 2019
CONCOURS - Les Éditions La Presse - Vert couleur persil
Club de Golf Longchamp 4 juin 2019
 
Hyundai Sherbrooke mai 2019
Vent de renouveau au Zoo de Granby Par Daniel Campeau Samedi, 10 août 2019
Vent de renouveau au Zoo de Granby
Deux fraudeurs recherchés par le SPS Jeudi, 15 août 2019
Deux fraudeurs recherchés par le SPS
Le Service de police de Sherbrooke demande l'aide du public pour retrouver un adolescent    disparu Mercredi, 14 août 2019
Le Service de police de Sherbrooke demande l'aide du public pour retrouver un adolescent disparu
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous