Dans un jugement unanime de la Cour d'appel du Québec rendu le 7 juillet
2020, la Cour donne raison à la compagnie 9178-5022 Québec inc., appartenant
au promoteur Michel Dutil, dans sa volonté de construire de nouveaux bâtiments
sur ses terrains adjacents aux actuels immeubles à condo sur la rue Prospect à
Sherbrooke, voisin du golf de Sherbrooke.
En fait, la Cour d'appel du Québec
confirme le jugement rendu le 5 juin 2018 par l'honorable juge Charles
Ouellet qui affirmait que le promoteur pouvait aller de l'avant avec son projet
d'ensemble résidentiel sans avoir l'approbation des actuels propriétaires
membres des Syndicats de copropriétaires de la première Tour des terrasses du
golf et du Syndicat des copropriétaires de la deuxième Tour. « Ce dossier a
fait l'objet de maints débats à Sherbrooke et ce fut une véritable saga, mais
aujourd'hui une étape décisive a été franchie avec ce jugement de la Cour d'appel »,
affirme Michel Dutil.
Le promoteur du projet, Michel Dutil, est satisfait de voir enfin
ses droits de propriété reconnus et il se réjouit du fait qu'il pourra
maintenant aller de l'avant avec son projet en le présentant aux services
d'urbanisme de la Ville en temps opportun afin d'obtenir les autorisations
finales en conformité avec la réglementation afférente. « Pour moi, dit Michel
Dutil, ce jugement est un pas significatif qui me permettra de réaliser
l'investissement projeté depuis de nombreuses années et cela est aussi une
excellente nouvelle pour celles et ceux qui souhaitent un jour habiter sur ce
site enchanteur de la ville de Sherbrooke. »
On se rappellera que le projet présenté par 9178-5022 Québec inc. consistait
à son origine à construire deux immeubles de six étages. Aujourd'hui, Michel
Dutil affirme qu'il se donne du temps et qu'il présentera à la Ville de
Sherbrooke un projet d'envergure qui mettra en valeur ce site exceptionnel. « Je
me donne une période de réflexion maintenant que la Cour d'appel a reconnu mon
droit de réaliser un projet sans être soumis à un droit de véto des membres des
Syndicats de copropriétaires des tours 1 et 2 des terrasses du Golf. Mon
souci maintenant c'est de faire un projet qui sera en phase avec les actuelles
conditions du marché et qui pourrait permettre à la fois de mettre en valeur ce
site et d'être un projet rentable. »
Michel Dutil est conscient que ces âpres débats depuis plusieurs
années avec ses voisins peuvent laisser des traces, mais il tient à rassurer
tout le monde qu'il entend maintenir d'excellentes relations de bon voisinage
avec ses adversaires d'hier. « Il est temps, dit-il, de mettre tout cela
derrière nous et de penser à l'avenir. Selon moi, nous sortirons gagnants de ce
jugement, surtout la ville de Sherbrooke qui verra se réaliser un important
investissement sur son territoire et s'ajouter de nouveaux revenus de taxes
dans un secteur déjà desservi par les services. Notre projet viendra aussi
consolider un site de prestige dans une zone qui mérite d'être densifiée dans
une époque où nous cherchons à faire du développement durable. »
