Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) souhaite mettre en lumière la vulnérabilité de certains propriétaires quand vient le temps d'augmenter le coût des loyers.
Chaque année, les propriétaires d'habitations locatives doivent notamment assumer la hausse des assurances, des taxes municipales et scolaires ainsi que les travaux majeurs de rénovations qui ont été effectués au courant de l'année. Alors que les propriétaires sont les percepteurs de taxes pour la municipalité, l'entièreté des hausses de taxe est transférable aux locataires.
Le locataire est dans ses droits de refuser une augmentation du coût du logement, et ce, même si le propriétaire demande l'augmentation à laquelle il a droit.
Dans le cas où les deux parties ne s'entendent pas, il est de la responsabilité du propriétaire d'ouvrir un dossier à la Régie du logement pour fixer le coût du loyer et de justifier ses dépenses.
Selon le rapport annuel 2013-2014 de la Régie du logement, il y a eu 56 demandes en fixation de loyer à Sherbrooke pour un total de 5058 demandes pour l'ensemble du Québec. Ce qui représente 1 % de l'ensemble des logements du Québec, précise Denis Morin, responsable des relations avec les médias à la Régie du logement du Québec.
Selon le RPHL, il est injuste « de crier au loup et déclarer que 9 personnes sur 10 ont reçu des augmentations abusives », comme l'a indiqué le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).
En effet, le 20 janvier dernier, par voie de communiqué, le RCLALQ a indiqué qu'en l'absence d'un contrôle obligatoire des loyers, les locataires vivent énormément de pression lors de la période du renouvellement des baux. « La méconnaissance des lois, les menaces, la peur de représailles et la crainte de mésentente poussent les locataires à accepter des hausses de loyer abusives », précise madame Bégin Gaudette. Ce contexte a pour conséquence que depuis 2000, au Québec, les loyers ont augmenté de 216 $/mois, soit une augmentation de 44 %.
La marge de négociation qu'offre la Régie du logement permet un certain équilibre des pouvoirs, selon M. Morin. Un taux fixe des loyers s'avèrerait inéquitable en raison des dépenses qui varient d'un propriétaire à l'autre.
