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Sarah Pomar Chiquette Par Sarah Pomar Chiquette
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Mardi, 3 février 2015

Couillard Construction limitée est déclaré coupable



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L'Entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook doit verser plus de 7 400 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses.

Le 12 novembre 2014, l'entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook a été déclarée coupable d'une infraction au Règlement sur les matières dangereuses pour avoir deux ans plus tôt rejeté des huiles usées dans la rivière Coaticook.

L'entreprise Couillard Construction limitée a été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, soit un montant de 1 399 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l'Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements ici.

Crédit photo:Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


 


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