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ACTUALITÉS / Estrie
Daniel Campeau Par Daniel Campeau

Lundi, 12 octobre 2020

Dixville poursuit un conseiller municipal...la suite



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La municipalité de Dixville est finalement allée de l'avant avec sa menace de refiler la facture à son conseiller (propriétaire de la résidence qui était en infraction au règlement municipal), si celui-ci n'apportait pas les correctifs dans les trente jours suivant la réception de l'avis d'infraction.

Rappelons que le conseiller occupant le siège numéro 3, Sylvain Lavoie, a été reconnu coupable à la cour municipale de Coaticook en août dernier, de nuisances, d'entreposage illégal et de revêtement non conforme, et ce en regard avec le règlement de zonage.

Réclamant des correctifs depuis un bon moment et ayant réalisé que les promesses d'agir n'étaient pas tenues, la petite municipalité n'a eu d'autre choix que de porter la cause devant les tribunaux.

Sylvain Lavoie devra maintenant acquitter la facture du nettoyage de son terrain ainsi que du remorquage et entreposage de deux remorques de 45 pieds.

Le directeur général de la municipalité, M. Sylvain Benoit n'a eu d'autre choix que d'engager une entreprise de Coaticook pour faire le ‘'ménage'' du terrain. « Nous avons suivi les procédures normales suite aux nombreux avis d'infraction qui a été émis et au jugement rendu. La date d'expiration n'a pas été respectée pour corriger la situation. Donc nous avons procédé à l'embauche d'une entreprise privée pour effectuer les correctifs à apporter, afin de faire respecter le règlement de la municipalité. »

C'est une firme spécialisée dans le transport de véhicules lourds qui s'est chargée de vider le contenu des remorques dans des conteneurs, pour ensuite remorquer celles-ci dans un entrepôt. Le propriétaire pourra récupérer ses remorques et leur contenu une fois la facture du nettoyage, les frais d'entreposage et le transport des remorques acquittés. Le montant dû est estimé à près de 3000$.

Le conseiller Lavoie a donc trente jours pour payer sa dette sinon le montant dû pourrait passer sous le compte de vente pour non-paiement de taxes; chose que ne souhaite pas la municipalité.

La ville n'aurait pas l'intention d'exiger la démission de son conseiller, même si celui-ci possède un dossier criminel. Curieusement aucun règlement n'empêche un citoyen possédant un dossier criminel de siéger sur un conseil municipal.
Il appert également que les infractions ayant mené à un dossier criminel pour le conseiller Sylvain Lavoie, dateraient de trop longtemps et exigerait une longue bataille juridique que la ville ne veut aucunement entamer.

Le conseiller continuera donc de siéger jusqu'aux prochaines élections qui se tiendront dans un peu moins de 12 mois.

 

 


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