Le gouvernement du Québec a déposé mercredi son projet de loi sur l'encadrement du cannabis, lequel interdit entre autres la consommation sur les voies publiques et sur les terrains de lieux fermés. Pour le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives (RPHL), « cela pose une problématique particulière », explique le président, Martin Messier.
Le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives estime qu'avant d'interdire la fumée de cannabis dans les lieux publics, il faut étudier les impacts sur les logements. Sa principale question : est-ce que cette décision ne risque pas de pousser les locataires qui ont une clause interdisant la fumée à enfreindre le bail ?
Le projet de loi no 2 déposé par le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Lionel Carmant, veut resserrer l'encadrement du cannabis en interdisant notamment de fumer du cannabis dans les lieux suivants : voies publiques, abribus, tentes, chapiteaux, terrasses et aires extérieures.
« Entre être arrêté́ dans la rue ou fumer dans son logement et avoir des mois de répit avant d'avoir un dossier à la Régie du logement, que vont choisir les locataires ? Contrairement à un parc, un locataire et sa famille ne peuvent pas se déplacer pour éviter la fumée, commente Martin Messier, président du RPHL. Dans un espace public, on peut simplement se déplacer, mais on ne peut pas en faire autant à chaque fois que la fumée de cannabis se propage à travers les murs. »
Le RPHL compte revendiquer ses points lors des consultations qui auront lieu sur ledit projet de loi. Il rappelle également que si le tout est adopté et que les locataires enfreignent le règlement interdisant de fumer, les propriétaires devront jongler entre les fumeurs et les locataires mécontents pendant plusieurs mois.
« En résumé́, les fumeurs de cannabis ne peuvent plus fumer sur les voies publiques et sur les terrains de lieux fermés où il est actuellement interdit de fumer, souligne M. Messier. Nous comprenons les enjeux que cela représente, mais pour la clientèle qui est locataire, nous croyons que cela pose une problématique particulière et que nous devons permettre la fumée de cannabis dans certains lieux publics. »
